Chef - Cheffe du Bureau de la Négociation de Branche H/F - Service Public

Il participe au pilotage des réformes relatives au dialogue social, ainsi qu'à l'élaboration quotidienne du droit et de la doctrine en matière de négociation collective, ainsi qu'en matière de droit de grève. Il fournit quotidiennement son expertise juridique aux partenaires sociaux et à leur conseil et contribue à de nombreux travaux interministériels pour concevoir des politiques publiques fondées sur la négociation d'accords collectifs (en particulier dans le secteur des transports ferroviaires, maritimes et aériens ; de la culture et des médias ; du sanitaire, du social et du médico-social, etc.).

Outre les partenaires institutionnels (services d'administration centrale et services déconcentrés qui enrichissent la dimension partenariale de l'activité du bureau, ses interlocuteurs extérieurs, nombreux et de nature très diverse (partenaires sociaux, avocats, universitaires etc.), forment un réseau d'acteurs au contact duquel il dispose d'une connaissance fine de la réalité du dialogue social.

Le bureau est chargé de la gestion, de l'analyse et du suivi des textes conventionnels de branche et des accords nationaux interprofessionnels. Il contribue à étendre la couverture conventionnelle des salariés de droit privé dans le cadre de la procédure d'extension, en coordonnant l'expertise juridique de l'ensemble des bureaux de la DGT mais également de la DGEFP et de la DSS.

L'intéressé(e) assure le pilotage du bureau DS1 et plus largement la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du développement de la négociation de branche.

Le bureau est constitué de deux pôles :

- Un pôle chargé de la gestion, de l'analyse et l'extension des textes conventionnels de branche et des accords nationaux interprofessionnels.

- Un pôle chargé de l'appui à la négociation.

Le(la) chef(fe) de bureau coordonne le travail de production normative du bureau sur l'ensemble de ses champs d'intervention en assurant la cohérence des positions et assure l'accompagnement et le suivi de sa mise en oeuvre. Il veille au respect des objectifs gouvernementaux en matière d'extension des accords et de couverture conventionnelle (notamment via la restructuration des branches) et a la charge du contentieux qui en découle. À cet égard, en lien avec la cellule juridique placée auprès du directeur général du travail, le(la) chef(fe) de bureau assure la représentation du ministre chargé du travail devant les juridictions, notamment le Conseil d'Etat. Il a la responsabilité de la coordination avec les autres services de la DGT, en particulier au sein de la sous-direction du dialogue social. Il organise et alimente les échanges avec les partenaires sociaux de branche et de niveau national, ainsi que le suivi des négociations sensibles.

Pour ce faire, le(la) chef(fe) de bureau anime une équipe de 20 agents. Celle-ci est répartie en deux pôles, chacun dirigé par un adjoint.

Le(la) chef(fe)du bureau entretient des relations régulières avec l'ensemble des partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs), au sein des différentes formations de la CNNCEFP et au niveau des branches professionnelles.

Il participe régulièrement à des réunions ou instances interministérielles, au sein des ministères sociaux ou avec des ministères en charge de secteurs économiques variés (transports, médico-social et sanitaire, culture, agriculture, etc.).

Il est par ailleurs responsable des relations avec les interlocuteurs extérieurs qui interviennent en matière de droit conventionnel (cabinets d'avocats et de conseil, professeurs et chercheurs, maisons d'édition juridiques, etc.) ou participentaux projets numériques du bureau (prestataires informatiques en lien avec la DNUM).

Grades: Administrateur.rices de l'Etat

Compétence ou appétence pour le management afin de coordonner et de piloter le travail des 20 agents du bureau (dont deux adjoints et deux chefs de section).

Qualités rédactionnelles et de synthèse, intelligence des situations, discernement et réactivité.

Aisance orale, capacité de représentation, de médiation et de négociation.

Autonomie, capacité d'initiative et d'organisation.

Compétences juridiques générales et appétence pour cette matière (disposer de connaissances en droit du travail n'est toutefois pas un prérequis).

• Droit du travail
• Autonomie
• Pro-activité
• Médiation
• Aisance à l'oral
• Réactivité