Daj-Consultant Juridique Pôle Coordination Normative Études Relations Extérieures Légistique H/F - 75

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la légistique (Corel), directement placé sous l'autorité de la directrice et du chef de service, est composé de six agents : la cheffe de bureau, assistée par une adjointe, quatre consultants de catégorie A. Il s'appuie sur le secrétariat de direction composé de deux personnes. Les agents sont répartis en deux pôles : un pôle de coordination normative, associé à la cellule parlementaire, et un pôle « contentieux et études » incluant les missions de « Prada » du ministère.Le (la) consultant(e) travaillera principalement en binôme au sein du pôle coordination normative du bureau Corel et avec la cellule parlementaire et assurera notamment le suivi :

- en lien avec le SGG et les directions métiers, le suivi des textes d'application des lois (décrets ordonnances, arrêtés et rapports au Parlement), la préparation des bilans annuels et des auditons au Parlement sur le sujet, le suivi des RIM, leur préparation et leur compte rendu,

- en lien avec la cellule parlementaire des travaux d'adoption des textes intéressant les ministères économiques et financiers, et le développement de la mission de conseils en procédure parlementaire

- la préparation du programme de travail du ministère (chantiers normatifs et européens),

- la transposition des directives et de l'adaptation aux règlements européens dans le champ d'attribution des ministères économiques et financiers.

Le (la) consultant(e) fera partie du réseau des correspondants juridiques ministériel et interministériel, à ce titre il sera amené à utiliser les outils collaboratifs interministériels (Osmose, Résana...).

Il (elle) assurera une veille juridique, et assurera la conception et la diffusion du Bulletin interne hebdomadaire de veille juridique.

Il (elle) participera à la rédaction de fiches pratiques et de guides à destination des agents de la Direction et du réseau des référents juridiques du ministère.

Il (elle) sera un des référents des outils Solon et Réponses et sera ponctuellement amené à y former des utilisateurs de la DAJ.

Ponctuellement, il (elle) assure également des travaux de légistique ou de consultations juridiques, notamment au cours des procédures parlementaires.

En outre, il (elle) participera, de façon polyvalente aux autres missions du bureau, en assurant , en fonction de la charge de travail des pôles, les missions suivantes :

- prise en charge, traitement et suivi des demandes de communication, élaboration de fiches de doctrine, animation du réseau des personnes responsables du traitement des demandes de communication en lien avec la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) ;

- traitement par les directions des réponses aux recours contre les ordonnances et les décrets, ainsi qu'aux questions prioritaires de constitutionnalité, en lien avec le SGG.

Il (elle) sera un des correspondant Télérecours des juridictions administratives pour la DAJ et orientera les contentieux reçus par la DAJ vers les services compétents pour les traiter.