Consultant Juridique H/F - 75

Le bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale est chargé des missions de :
- conseil de proximité et coordination juridique DSS et CEPS,
- conseil de proximité et coordination juridique DGCS,
- conseil de proximité pôle solidarité du SG,
- relations juridiques avec les opérateurs des solidarités (caisses, départements).

Effectifs du bureau :

- 1 chef de bureau,
- 1 adjointe,
- 5 consultant(e)s juridiques.Au sein du bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, le/la consultant(e) juridique assure un rôle de :
1- Conseil et expertise sur des questions juridiques dans le champ des politiques de solidarités : droit de l'aide sociale et de l'action sociale, notamment sur les politiques liées au handicap et au grand âge ; le poste peut requérir à titre secondaire le traitement de questions en droit de la sécurité sociale ;
2- Révision de projets de textes (lois, ordonnances, décrets) dans le champ des politiques de solidarités : relecture des projets de textes, contrôle de légalité et de la légistique ;
3- Expertise en droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en appui des directions ministérielles portant les politiques de solidarités (DGCS, DIHAL, DGOS) et en appui des services déconcentrés et des ARS, notamment :
- Conseil et expertise juridique, réalisation de notes d'analyses ;
- Traitement des contentieux en appel des décisions des préfets en matière d'autorisation et de tarification des ESSMS ;
- Participation à des groupes de travail ministériels sur les réformes des ESSMS : cette activité implique la réalisation d'analyses, la présentation de ses contributions en séance.

Partenaires institutionnels :
- Secrétariat général du Gouvernement ;
- Cabinets ministériels ;
- Assemblées parlementaires ;
- Secrétariat général des ministères sociaux ;
- Directions et services d'administration centrale ;
- Services territoriaux et établissements publics ;
- Conseil d'Etat
- Opérateurs des solidarités.

Une bonne connaissance du secteur médico-social ou une bonne maitrise de la législation applicable à l'autorisation et au financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux serait un atout. Ce poste peut néanmoins convenir à tout(e) candidat(e) capable d'appréhender rapidement des sujets complexes, notamment s'agissant de la réglementation sociale et médico-sociale.

Le ou la titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle ou structurelle.

Fourchette de rémunération pour les contractuels (brut/an):
- 28 000 euros - 35 000 euros : profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience)
- 28 000 euros - 43 750 euros : profil intermédiaire (jusqu'à 15 ans d'expérience