Daj - Consultant Juridique au Bureau du Droit Public des Affaires H/F - 75

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit public des affaires situé au sein de la sous-direction du droit des régulations économiques, est composé de sept personnes : une cheffe de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce pour les cabinets ministériels et les directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des missions d'expertise et de conseil juridique. Le domaine de compétence couvre le droit public de l'économie (réglementation des activités économiques, aides publiques, intervention des personnes publiques sur le marché), le droit des entreprises publiques et privées, le droit de la concurrence et le droit du numérique (loi informatique et libertés, RGPD, LCEN...).

Le bureau apporte aussi, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes, pour le traitement du contentieux dans ces domaines.Au sein du bureau, le (la) titulaire est chargé(e) de consultations juridiques (dont l'aide à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires) et, le cas échéant, de contentieux administratif ou constitutionnel pour les cabinets ministériels et les directions des ministères économiques et financiers. Sa compétence s'exerce dans tous les domaines d'intervention du bureau. Le (la) consultant(e) peut être amené(e) à représenter la direction dans des réunions internes (cabinets ministériels, autres directions) ou extérieures (Conseil d'Etat, secrétariat général du Gouvernement...) et, par ailleurs, à travailler en mode projet sur des projets transversaux qui impliquent la participation de plusieurs directions, y compris extérieures aux ministères économiques et financiers.