Assistante - Assistant au Bureau des Référés de la Section du Contentieux H/F - Conseil d'Etat
- Fonctionnaire
- Conseil d'Etat
Les missions du poste
Votre environnement de travail
Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d'Etat, ils s'exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l'instruction et au jugement des affaires ainsi qu'au bureau des référés. Constitué de trois agents (1 A et 2 B), ce bureau assure, sous l'autorité du président de la section du contentieux, le traitement des requêtes de référés dont le Conseil d'Etat est saisi en premier ressort ou en appel et sur lesquels statuent les juges des référés. Il travaille avec l'appui d'une cellule d'aide à la décision, animée par un(e) assistant(e) de justice.
Les agents assurant le greffe des référés ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure d'urgence. Ils assistent le président de la section du contentieux et les juges des référés dans l'instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs, des avocats, des autres services de la section du contentieux (greffe général, chambres, bureau d'aide juridictionnelle...) et au besoin de la direction de la communication.
La direction des greffes et autres services de la section (environ 75 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux.
Vos missions
Sous la responsabilité de la cheffe du bureau des référés, vous participerez aux activités suivantes:
- analyse des requêtes et mise en état des dossiers; traitement des pièces;
- instruction des requêtes selon les consignes données par le juge des référés et dans les délais, souvent très brefs, nécessités par l'urgence;
- préparation et secrétariat des audiences;
- information des justiciables et des administrations;
- relecture et notification des ordonnances; archivage des dossiers.
Ces fonctions vous conduisent à être fréquemment en lien avec les juges des référés.
Vous serez également chargé de la tenue à jour de la documentation mise à la disposition des juges des référés et du calendrier des permanences de référés.
Perspectives
Les compétences mises en oeuvre sur le poste vous permettront d'enrichir votre parcours professionnel, dans la perspective de l'exercice d'autres fonctions au sein du Conseil d'Etat (sections administratives, services administratifs), d'une mobilité en juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Cour nationale du droit d'asile) ou d'une évolution de carrière par la voie des concours et examens professionnels.
Spécificités / contraintes et sujétions du poste
Un parcours de formation et d'aide à la prise de fonctions est organisé.
Participation au tour de permanence organisé les week-ends et jours fériés pour le traitement de l'urgence des référés (à raison de 2 fois par an et après plusieurs mois d'exercice des fonctions).
Le profil recherché
Vous êtes fonctionnaire et sans être un pré-requis, une expérience dans un greffe de juridiction administrative ou dans un greffe de juridiction judiciaire serait appréciée.
Votre profil nous intéresse si:
- Vous souhaitez contribuer au service public de la justice administrative;
- Vous faites preuve de rigueur, de méthode, de réactivité et d'une grande discrétion professionnelle;
- Vous avez une appétence pour le travail en équipe.
Vous possédez les compétences et savoirs suivants:
- Esprit d'analyse et de méthode;
- Maîtrise des outils bureautiques et numériques;
- Capacité à organiser son travail et à gérer son temps.
Qualités attendues:
- Qualité de l'expression orale et écrite;
- Aptitude à travailler en équipe, à collaborer et à rendre compte;
- Aptitude à gérer l'urgence;
- Rigueur;
- Appétence pour les nouvelles technologies.
Compétences requises
- Logiciels bureautiques