Chef du Département de l'Activité Normative H/F - 75

Le département de l'activité normative gère un ensemble diversifié de procédures relevant de la production législative et réglementaire (en particulier la publication des textes au Journal officiel de la République française -JORF-) et des relations entre le Gouvernement et le Parlement.
Le département comprend, 22 agents (1 A+, 11 cat. A, 4 cat. B et 6 cat. C) qui sont répartis en deux secteurs et une mission :
- le secteur des relations avec le Parlement met en oeuvre les procédures incombant au Premier ministre dans les relations du Gouvernement avec le Parlement.
- le secteur de l'activité réglementaire met en forme et prépare les projets de textes devant être délibérés en conseil des ministres. Ce secteur assure également le suivi des textes relatifs aux décorations (Légion d'honneur, ordre du Mérite...).
- la mission « pilotage de l'activité normative » suit et pilote l'application des lois et ordonnances.

Le département de l'activité normative assume ses missions essentiellement de manière dématérialisée par le biais d'applications informatiques (SOLON/EDILE ; LEGHO ; REPONSES).
Il exerce ses attributions en lien constant avec les autres services du secrétariat général du Gouvernement, la Présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et du ministre chargé des relations avec le Parlement, les assemblées parlementaires, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel, les ministères et la direction de l'information légale et administrative (DILA).

Le/la chef(fe) du département de l'activité normative assure le pilotage de l'activité du département, l'organisation des attributions en son sein et la gestion des ressources humaines de l'ensemble du département.

Avec ses deux adjoints il/elle est notamment chargé(e) des missions suivantes:

- La vérification et la validation finale de tous les textes soumis ou non à la publication au Journal officiel(20 à 25000 textes publiés par an)

- Le pilotage direct du processus de signature des textes par le Premier ministre et du Président de la République;

- La représentation du SGG dans les différents chantiers de transformation numérique (en particulier le programme des nouveaux outils de production normative - NOPN)

La chefferie du département est également garante des réponses apportées aux demandes adressées au département et des procédures mises en oeuvre pour y répondre, avec la fiabilité, la diligence et la rigueur requises, en particulier dans les opérations de publication au Journal officiel. Elle participe à la définition des règles et méthodes présidant aux travaux du département et veillent à leur bonne mise en oeuvre.

De manière générale, une étroite collaboration est attendue entre les membres de la chefferie du département dans le pilotage de l'activité et l'optimisation des outils et processus.