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Charge d'Etudes Juridique - Droit de la Domanialite Dgesip B3-1 H/F - 75

Description du poste

La sous-direction de l'immobilier assure le pilotage de la politique immobilière de l'enseignement supérieur, non seulement pour la mise en oeuvre des stratégies immobilières par les opérateurs, pour l'enseignement supérieur, la vie étudiante notamment via le logement étudiant, la documentation, la recherche et l'innovation, mais aussi pour le pilotage, aux côtés des rectorats, d'opérations d'envergure nationale.

Le département Innovations et expertises immobilières, qui porte l'expertise thématique et transversale au service de la sous-direction et plus largement de la DGESIP (juridique, économique et financière, technique, environnementale et numérique), les relations interministérielles et des chantiers ou outils nationaux (logement étudiant, référentiels, outils, guides et actions de professionnalisation).Le ou la chargé(e) d'études juridiques « contrats publics et domanialité » du département Innovations et expertises immobilières assure un rôle d'expertise et de conseil en matière de montages juridiques complexes, notamment des partenariats publics-privés, en appui de la réalisation des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de valorisation du patrimoine immobilier des opérateurs de l'enseignement supérieur.

Compétences requises

  • Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Droit des sociétés
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