Conseiller Juridique - Dgos - P1 H/F - 75

Au sein de la DGOS, la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital assure l'équité, la qualité et la sécurité des prises en charge hospitalières ainsi que le développement de parcours de soins adaptés au profil et aux pathologies des patients, incluant les soins de ville et le secteur médico-social.
Cette sous-direction comporte quatre bureaux et une mission :
- Le bureau prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique
- Le bureau prise en charge des pathologies chroniques et vieillissement
- Le bureau prises en charge en santé mentale et populations vulnérables
- Le bureau qualité, parcours et usagers
- La mission gouvernance des établissements de santé

Le bureau prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique est responsable de l'organisation et du fonctionnement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique, par exemple en matière de traitement du cancer, de greffes ou encore de périnatalité, en raisonnant dans une logique de parcours. Il pilote notamment la réforme des autorisations d'activités de soins et l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé.

Mission principale :
Le conseiller juridique transversal a un rôle d'appui et de conseil pour tous les sujets juridiques relevant de la compétence du bureau, dont le droit des autorisations sanitaires. Il assure l'appui et la rédaction de textes réglementaires et l'interface avec la direction des affaires juridiques du ministère. Il est par ailleurs chargé du suivi des recours hiérarchiques sur lequel le conseil national de l'organisation sanitaire et social est consulté.

Activités :
- Concevoir et suivre la réglementation générale du droit des autorisations sanitaires et faire des propositions d'évolution du régime des autorisations sanitaires, en lien avec les chargés de missions de l'équipe
- Assurer une mission de conseil juridique/précontentieux aux agences régionales de santé sur tous sujets relevant du champ du bureau et participer aux réunions régulières avec les référents autorisations des ARS
- Proposer une expertise juridique en interne en appui des chargés de mission du bureau
- Etre la vigie de la production normative du bureau : relecture de tous les textes, garantie de la cohérence interne et externe des dispositions juridiques envisagées
- Suivi de la section sanitaire du CNOSS, en lien avec le secrétariat du CNOSS : échanges avec les rapporteurs externes (IGAS et CE) sur les recours, suivi de la programmation des recours et des séances, échanges avec les ARS sur le contexte propre à chaque recours, proposition de décisions au cabinet de la ministre (actualité variable, une centaine de recours en 2025).

Le/la conseiller/e juridique est amené/e à travailler en relation avec de nombreux acteurs :
- Au sein du bureau : chef de bureau et adjoints, chef de projet transversal autorisations, chargés de mission
- Au sein de la sous-direction : ensemble des bureaux
- Au sein de la DGOS : toutes les sous-directions
- DAJ, DGS