Hatvp - Chargé de Mission Juridique H/F - 75

La direction juridique et déontologie exerce la mission d'expertise et de conseil juridique dans les champs de compétence de la Haute Autorité. Elle apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d'expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l'application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l'activité de la Haute autorité.

La direction est par ailleurs chargée de l'instruction des demandes d'avis sur les questions d'ordre déontologique et des décisions relatives à la mobilité professionnelle des personnes entrant dans le champ de compétence de la Haute Autorité ainsi que des recommandations de portée générale sur ces matières. Elle procède à la détection des conflits d'intérêts ainsi qu'à la détermination et à la mise en oeuvre des mesures permettant de les prévenir ou de les faire cesser.Sous la responsabilité de la directrice et de ses adjoints et en binôme avec un autre chargé de mission, le/la titulaire du poste participe à l'ensemble des missions d'expertise et de conseil juridique assurées par la direction.

À ce titre, il/elle devra réaliser les activités principales suivantes:

- élaborer des notes juridiques et participer à l'analyse des questions juridiques liées aux missions de la Haute Autorité;

- contribuer à l'enrichissement et à la diffusion de la doctrine de la Haute Autorité en matière de déontologie et de mobilité des agents publics;

- prendre en charge la préparation d'écritures contentieuses de la Haute Autorité;

- contribuer à l'évolution des textes internes (règlement intérieur, charte de déontologie...)

- répondre aux demandes de conseil et d'analyse juridique des directions de la Haute Autorité.

Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction.