Chef - Cheffe du Bureau des Affaires Européennes et Internationales et du Droit Comparé H/F - 75

Elle est composée de 3 bureaux:
- Bureau des affaires parlementaires et réglementaires (1A)
- Bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé (1B)
- Bureau des affaires territoriales et de l'outre-mer (1C)
Le bureau des affaires européennes et internationales et du droit comparé (1B) est chargé des missions suivantes :
- Expertise en droit de l'Union européenne
- Suivi des transpositions de directives et des précontentieux
- Pilotage de la réponse aux contentieux européens et des notifications à la Commission européenne
- Expertise en droit international bilatéral et multilatéral
- Analyses de droit comparé (« benchmark »)

Effectifs du bureau :
- 1 chef de bureau
- 1 adjoint
- 2 consultants juridiques (et 1 stagiaire)Vous souhaitez participer à la construction et à la sécurisation juridiques des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.

Encadrement : OUI

Le/La chef(fe) de bureau, assisté(e) de son adjoint, assure :

> Les fonctions managériales :
- encadre, organise, coordonne et anime les activités des consultants juridiques du bureau ;
- définit les objectifs et le programme de travail, priorise les activités ;
- assure la circulation de l'information, la gestion, le développement et l'évaluation des compétences de ses équipes ;
- s'assure de la fiabilité juridique et de la qualité rédactionnelle et valorise les travaux réalisés par son équipe et les directions métiers ;
- représente la DAJ ou l'ensemble des ministères sociaux ;

> Dans les champs suivants :
- correspondant de la délégation aux affaires européennes et internationales des ministères (DAEI), du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- expertise en droit de l'Union européenne ;
- suivi des transpositions de directives ; des précontentieux et contentieux européens ; des notifications ;
- expertise en droit international bilatéral et multilatéral ;
- analyses de droit comparé (« benchmark »).

Le bureau est informé de la préparation et de l'élaboration des textes de l'Union européenne (UE) et des textes internationaux et est consulté en tant que de besoin sur ceux-ci. Il coordonne les interventions des ministères sociaux en matière de contentieux européens, dont il assure le suivi, et participe à la réponse des ministères sociaux aux pré contentieux de l'UE. Il centralise les notifications à la Commission européenne des projets de textes. Il veille au respect des délais de transposition des directives européennes. Il est chargé des analyse de droit comparé pour l'ensemble des ministères sociaux.

Partenaires institutionnels : SGG ; DAEI ; SGAE ; MEAE ; cabinets ministériels ; assemblées parlementaires; Secrétariat général des ministères sociaux ; Directions et services d'administration centrale ; services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux

En fonction de ses compétences et de ses capacités, l'agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d'aide ponctuelle ou structurelle.

Le ou la titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.