Dss Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales H/F - 75

La DACI est composée de 8 à 9 personnes:
- un(e) chef(fe) (catégorie A)
- un(e) adjoint(e) (catégorie A)
- six chargé(e)s de mission (catégorie A) spécialisés dans chacune des branches de la sécurité sociale (plan européen) et assurant chacun le suivi de plusieurs conventions bilatérales de sécurité sociale
- un(e) assistant(e) partagé(e) avec d'autres bureaux.Au sein de la Direction de la sécurité sociale, le (la) chef(fe) de division est directement rattaché(e) aux chefs de service et sa compétence concerne l'ensemble des branches de sécurité sociale. Il(elle) assure le pilotage et la mise en oeuvre de la sécurité sociale à l'international grâce à la coordination des systèmes de sécurité sociale qui permet de limiter les ruptures et pertes de droits en cas de mobilité internationale. Il(elle) est aussi chargé(e) de la sécurité sociale des Français de l'étranger.

En 2024, plus de 70 Etats sont couverts par un dispositif de coordination des systèmes de sécurité sociale, 200 000 travailleurs français ont été détachés à l'étranger, 2,5 millions de de français sont expatriés auxquels s'ajoutent les personnes arrivées en France (immigration du travail ou familiale). Au total, la France a versé 9,44 Md€ de prestations à l'étranger.

Au plan européen, le(la) chef(fe) de division représente la France dans les instances européennes, et notamment à la Commission administrative de coordination des systèmes de sécurité sociale chargée de l'interprétation et de la mise en oeuvre des règlements européens. Elle assiste la représentation permanente de la France au sein des travaux du Conseil de l'Union européenne, en particulier sur la révision des règlements. Elle suit également les initiatives de la Commission et les interventions devant la Cour de justice en matière de sécurité sociale.

Au plan international, le(la) chef(fe) de division négocie et supervise la mise en application des conventions de sécurité sociale signées par la France avec des Etats tiers (42 accords). Il(elle) est le(la) chef(fe) de la délégation française lors des commissions mixtes et des séances de négociation.

Il(elle) contribue à l'élaboration de la réglementation interne et à sa mise en oeuvre pour ses aspects européens et internationaux afin de vérifier la bonne articulation entre la législation interne et les obligations nées de la coordination de sécurité sociale internationale et européenne. Elle assure la tutelle de la Caisse des Français de l'étranger et du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Pour l'ensemble de ses missions, le(la) chef(fe) de division est amené(e) à travailler en lien étroit avec les autres sous-directions de la DSS, les caisses nationales, les autres directions des ministères sociaux (DGEFP, DGOS, DGCS, DAEI...), les cabinets ministériels, ainsi que les autres acteurs compétents en matière européenne et internationale (SGAE, MEAE, RP...).

Dans les prochains mois, le titulaire du poste sera notamment amené à :
- Contribuer aux négociations portant sur la révision des règles européennes
- Réformer le modèle économique de la Caisse des Français de l'étranger (suites mission IGAS/IGF)
- Dimension internationale : rénover la convention avec Monaco ; poursuivre les négociations avec l'Australie