Daj - Consultant Juridique au Bureau du Conseil aux Acheteurs H/F - 75

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Composé d'une équipe de sept consultants juridiques de catégorie A et de trois cadres, le bureau du conseil aux acheteurs répond aux consultations juridiques dans le domaine du droit de la commande publique et notamment à l'occasion de montages contractuels complexes. Il favorise le respect des règles du droit des contrats publics, en exerçant une mission d'assistance juridique et opérationnelle aux acheteurs publics de l'Etat et de ses établissements publics nationaux. Il apporte un appui juridique à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est également investi d'une mission de diffusion du droit, en élaborant le contenu de la rubrique « conseil aux acheteurs » du site ministériel (actualité, fiches techniques et questions-réponses).Le (la) consultant(e) juridique titulaire du poste :

- rédige des consultations juridiques, au nom de la DAJ, dans tous les domaines du droit de la commande publique (passation ou exécution des marchés, concessions, marchés de partenariats, partenariats publics privés institutionnels, mutualisation de services, risque de requalification d'autorisations domaniales en contrats de la commande publique, etc.) :
- destinées aux décideurs publics (cabinets ministériels, directeurs d'établissements publics nationaux, autres ministères),
- destinées aux acheteurs publics ou à leurs administrations de tutelle ;

Dans ce cadre, il (elle) est appelé(e) à travailler directement en collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction ainsi qu'avec d'autres interlocuteurs institutionnels.

Les travaux qui lui sont confiés le (la) conduisent à apprécier des situations
juridiquement et économiquement complexes à fort enjeu opérationnel et/ou politique.

- rédige des réponses synthétiques par courriel aux interrogations des acheteurs, portant sur les marchés publics et sur les autres contrats de la commande publique, en lien avec les adjoints et le chef de bureau ;
- rédige des fiches techniques en vue de la diffusion d'informations juridiques sur le site de la DAJ (1 million de connexions annuelles) et de la diffusion d'une
documentation juridique.