Consultant Juridique Daj B1 H/F - 75

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports traite toutes les questions relatives aux établissements et vie scolaire ainsi qu'aux personnels de l'enseignement scolaire.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui comprend deux bureaux, traite toutes les questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à la vie universitaire et aux personnels.

Au sein de cette sous-direction, le bureau DAJ B1 assure notamment:
·Une mission d'expertise, de conseil juridique pour les questions relatives aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche, aux études et aux formations et à la vie universitaire auprès du ministre, des membres du cabinet, des directions de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
· Le traitement des dossiers contentieux entrant dans son champ de compétence ainsi que la représentation du ministère devant les juridictions administratives
· Le suivi de l'exécution des décisions de justice
· Les études et formations d'enseignement supérieur et la vie universitaire
· Le suivi de la transposition des directives européennes et des questions préjudicielles
· La participation aux projets de textes législatifs et réglementaires
· La participation à la rédaction de la Lettre d'information juridique, publication bimestrielle de la DAJSous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint, le consultant juridique est responsable, seul ou en collaboration avec d'autres consultants juridiques, du traitement d'un portefeuille de dossiers portant sur l'ensemble des missions du bureau dont il assure le suivi (rédaction de consultations juridiques, traitement de dossiers contentieux, expertise juridique de projets de textes...), dans les domaines les plus variés, hors questions de fonction publique, d'accès aux documents administratifs et de droit des données : formations universitaires (notamment les études de santé), examens et diplômes, organisation et fonctionnement des établissements, activités commerciales des établissements publics, propriété intellectuelle, marchés publics, conventions internationales, enseignement privé, questions européennes, bourses et logement étudiant, établissements et activités de recherche, laïcité, libertés fondamentales, etc.