Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège H/F - 75

Le siège tribunal judiciaire de Paris comprend 372 magistrats, 1067 agents de greffe et de 81 agents contractuels auprès des magistrats.

Il comporte 8 pôles consacrés à l'activité civile, treize chambres correctionnelles spécialisées, quatre chambres correctionnelles généralistes et un pôle de l'urgence pénale comprenant 2 chambres collégiales.

Le pôle financier de l'instruction de Paris est composé de deux services :

- le service économique est financier, (SEF) avec 10 magistrats spécialement chargés d'instruire notamment les dossiers d'atteinte à la probité, de fraude fiscale, de délits boursiers, des infractions au code des sociétés, de commerce, des assurances, des informations judiciaires ouvertes par le parquet national financier...

- le service de la criminalité financière et de la cybercriminalité, (CFC) avec 10 magistrats instructeurs chargés essentiellement saisis de dossiers d'atteinte à la propriété, descroqueries en bande organisée complexes commises depuis la France ou l'étranger, de fraudes de grande ampleur, de blanchiment aggravé de ces faits et d'associations de malfaiteurs portant sur ces infractions ou encore de dossiers d'abus de confiance et de faiblesse portant sur des sommes importantes. Les magistrats de ce service sont également saisis de dossiers de piratage informatique et de vols de données informatiques par des hackers, de « braquages informatiques », de piratage de plateformes de crypto-monnaie...L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice sera affecté au service économique et financier du pôle financier du service de l'instruction.

L'attaché de justice sera affecté au pôle financier du service de l'instruction.

Le contentieux spécifique à traiter relève du droit pénal des affaires, du contentieux économique et financier et de la coopération internationale dans des dossiers variés, souvent complexes, voire volumineux (abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, blanchiment, contrefaçon, corruption, cybercriminalité, escroquerie en bande organisée, fraude fiscale, infractions à la législation sur les sociétés, infractions aux règles des marchés publics, délits boursiers, infractions en matière de concurrence, infractions dans le cadre de la réglementation bancaire...).

L'attaché de justice se verra notamment confier les missions suivantes, en positionnement d'assistance du magistrat :

Ø Étude et analyse des dossiers

Ø Rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers,

Ø Réalisation de synthèse sur les flux financiers,

Ø Recherche de jurisprudence et de doctrine,

Ø Rédaction de projets d'interrogatoire, de confrontation, d'expertise,

Ø Rédaction de projets de demandes d'entraide internationale et suivi de ces demandes,

Ø Veille juridique.