Hatvp - Chargé de Mission Juridique H/F - 75

La direction juridique et déontologie apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.Rattaché(e) à la direction juridique et déontologie, sous la responsabilité de la directrice, de ses adjoints et de la responsable du pôle déontologie, la/le titulaire du poste sera chargé d'assurer, au côté des six chargés de mission juridique que compte ce pôle, le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation). Il pourra en particulier se voir confier le contrôle préalablement à la nomination d'agents publics.