Hatvp - Chargé de Mission Juridique H/F - 75

La direction juridique et déontologie apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.Rattaché(e) à la direction juridique et déontologie, sous la responsabilité de la directrice, de ses adjoints et de la responsable du pôle déontologie, la/le titulaire du poste exercera principalement les missions suivantes:

- assurer le traitement des saisines déontologiques (instruction des dossiers et préparation des projets de délibération et des notes de présentation);

- produire des notes d'analyse juridique pouvant porter sur toutes les missions de la Haute Autorité;

- apporter une assistance ponctuelle aux autres activités de la direction juridique et déontologie (interventions extérieures, productions doctrinales, etc.).