Dgafp Chargé d'Études Juridiques 1Csds H/F - 75

Au sein de la SD1, le département du cadre statutaire et du dialogue social (CSDS) compte 12 agents : 1 chef de département, 1 adjoint(e), 10 chargés d'études de catégorie A.
Il connaît de toute évolution des règles concernant le statut général des agents publics et notamment leurs droits et obligations (déontologie, lutte contre la corruption, procédure de signalement, protection fonctionnelle, laïcité, lutte contre la radicalisation...), le droit disciplinaire, le recours aux agents contractuels, la rupture conventionnelle, les réserves ou encore le dossier individuel de l'agent. En matière de dialogue social, le département élabore les règles relatives au dialogue social, aux instances, aux élections professionnelles, au droit syndical ou encore à la négociation collective. Il pilote à l'échelle interministérielle l'organisation des élections professionnelles. Il organise la publicité des accords collectifs.
Dans ces différents domaines, le département propose des orientations générales et élabore la norme. Il rend des avis sur les textes portés par les ministères ainsi que sur ceux portés par la DGCL et la DGOS pour les versants territorial et hospitalier de la fonction publique.Au sein de l'équipe, le/la titulaire du poste, en lien avec le chef de département et son adjoint(e), assure des fonctions d'expertise juridique (analyse, conseil, production normative), en interne à la DGAFP et auprès des services des ministères, de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
Ses fonctions s'articulent autour de deux missions :
- une mission principale portant sur les règles applicables aux agents contractuels et à leurs évolutions (analyse et réponse aux questions des administrations, des cabinets ministériels, des parlementaires ou des organismes de contrôle, propositions d'évolution législative et réglementaire...). Un chantier interministériel sur la place des agents contractuels dans la fonction publique a été initié par la DGAFP et nécessitera une implication forte du/de la titulaire du poste ;
- une mission polyvalente consistant à traiter tout dossier relatif aux règles du statut général de la fonction publique, qui permet au/à la titulaire du poste de développer une vision transversale des dossiers dont le département est saisi.
Plus largement, le/la titulaire du poste pourra être amené(e) à participer à l'ensemble des missions et des travaux du département.