Greffiere - Greffier au Greffe Central de la Section du Contentieux H/F - 75

Votre environnement de travail

La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d'Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à l'instruction et au jugement des affaires.

Pour l'assister dans sa mission juridictionnelle, la section dispose d'un secrétariat composé de76 agents affectés dans les greffes de chambre, au bureau des référés, au département du greffe central et des compétences du président, au secrétariat du bureau d'aide juridictionnelle (qui assure également le secrétariat du Tribunal des conflits), au bureau d'appui aux missions contentieuses et au pôle chargé des affaires administratives. En outre, des équipes d'aide à la décision (assistants de justice et stagiaires) assistent les juges dans leur mission.

Les greffes de chambre et autres services de la section sont placés sous l'autorité du secrétaire du contentieux, assisté dans ses fonctions juridictionnelles et administratives par un adjoint et un chef de département.

Composé de 10 agents (2 A, 2 B, 6 C), le département du greffe central et des compétences du président constitue le point d'entrée des quelque 10 000 requêtes déposées chaque année devant le Conseil d'Etat et de tous les courriers et mémoires adressés à la section du contentieux. Il en assure le tri, l'orientation et l'enregistrement et, s'agissant notamment des affaires relevant des compétences propres du président de la section, le traitement au sein d'une cellule dédiée. Le greffe central (1 A, 1 B, 5 C) assure en outre l'accueil du public et des avocats. Il est en relation constante avec les greffes de chambre et les services de la section pour le traitement des dossiers.

Vos missions :

Sous l'autorité du chef du greffe central,vous participez avec quatre autres greffiers aux activités suivantes:

1° Tri et analyse du courrier adressé à la section du contentieux;

2° Mise en état et enregistrement des requêtes (reçues sur la plateforme Télérecours ou au format papier) : pré-analyse des données d'identification (nom du requérant, références de la décision attaquée ...) et de caractérisation juridique de la requête (matière concernée, niveau de saisine, nature du contentieux, liens ...);

3° Confection matérielle des dossiers (mise sous cote, timbrage ...) ;

4° Traitement des mémoires, pièces et dossiers de procédure et transmission aux greffes de chambre ;

5° Signalement des requêtes sensibles ;

6° Traitement des certificats de non recours et de non opposition à un changement de nom;

7° Accueil (physique et téléphonique) et information du public et des avocats.

Liens hiérarchiques et fonctionnels:

N+1: chef du greffe central

N+2: chef du département du greffe central et des compétences du président