Thèse Accélération de la Mise en Œuvre du Marché Unique du Transport Aérien Africain Mutaa H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit Laboratoire de recherche : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques Direction de la thèse : Jean-Paul MARKUS ORCID 000000016913403X Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-11-30T23:59:59 Accélération du Marché Unique du Transport Aérien Africain (MUTAA/SAATM) : diagnostic des blocages à sa mise en oeuvre effective et pistes d'harmonisation juridique.
Le constat. Depuis la Déclaration de Yamoussoukro (1988) et la Décision de Yamoussoukro (1999), la libéralisation du ciel africain avance très lentement. C'est dans ce contexte de fort blocage que l'Union Africaine a lancé le MUTAA en 2018. Ce projet phare de l'Agenda 2063 de l'UA vise à corriger ce retard et ce paradoxe démographique/économique frappant : l'Afrique pèse 20% de la population mondiale mais seulement moins de 4% du trafic aérien mondial, et 80% du trafic intra-africain est assuré par des compagnies non africaines. Les enjeux économiques sont majeurs : le secteur pèse près de 72 milliards $ et 6,8 millions d'emplois, avec un potentiel largement sous-exploité selon l'IATA.
Les raisons de ce retard sont les suivantes. Le protectionnisme est la raison majeure, malgré la ratification et l'entrée en vigueur du MUTAA et son applicabilité immédiate : chaque Etat entend garder sa compagnie nationale. Les États sont attachés à leur souveraineté, ce qui maintient une disparité des systèmes juridiques hérités de la colonisation. De plus l'instabilité de certains Etats complique cette mise en oeuvre.
Autre raison, les instances dirigeantes de mise en oeuvre du MUTAA semblent impuissantes à proposer une méthode. D'autant que l'Union Africaine peine à imposer des sanctions.
Intérêt du sujet. Ce Sujet est peu documenté malgré son importance, ce qui met en exergue ce paradoxe entre des enjeux bien identifiés, des bénéfices attendus considérables (connectivité, baisse des prix, emplois, croissance du trafic de 75 à 240 millions de passagers d'ici 2035), et une mise en oeuvre qui reste bloquée.
Enjeux concrets. Par exemple, un trajet N'Djamena-Niamey (2h30 en direct) nécessite 12h via Douala-Lomé-Ouagadougou. La Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), Agence chargée d'exécuter la Décision de Yamoussoukro, souffre d'une gouvernance lourde (quorum rarement atteint, processus décisionnel lent).
Autre enjeu concret, la révision des accords bilatéraux (BASA) pour les aligner sur les principes de libéralisation du secteur aérien.

Le projet doctoral n'omettra pas d'aborder les questions environnementales (plus de connectivité appelle plus de vols, donc grande émission de Co2), l'harmonisation des législations et adaptation des infrastructures, la protection des droits des passagers, le droit de la concurrence (face aux subventions massives et aux risques d'ententes entre compagnies).
Domaines étudiés :
Droit aérien, droit public des affaires, droit de la concurrence, droit de la consommation.
Lien avec la Zone de Libre échange économique continentale (signée à Kigali en 2018), dont l'efficacité dépend d'une meilleure connectivité aérienne.
Objectif : diagnostiquer les écueils du MUTAA et proposer une harmonisation des règles pour un « ciel unique » africain.
Les résultats attendus : après constat des obstacles, nous souhaitons apporter les pistes pour des règles harmonisées, un marché aérien unique effectif, une meilleure connectivité pour une meilleure croissance, mais aussi des garde-fous en matière de concurrence entre compagnies locales, des règles de protection des passagers.
En dehors des traités de droit aérien déjà anciens, le sujet est peu documenté.
Le MUTAA a été très peu commenté et il faudra donc procéder par comparaison avec le droit européen en la matière. Les règles et standards OACI seront étudiés.
Proposer les réformes juridiques aptes à faciliter la mise en oeuvre du traité MUTAA La méthode comparatiste sera privilégiée (Union européenne), à côté de la méthode analytique consistant à viser les textes à mettre en oeuvre et les obstacles.
Analyse des impératifs OACI

Rigueur rédactionnelle
Connaissance pratique du sujet, notamment sur les incidences en régulation de la concurrence
Accès facilité à la documentation administrative
Capacité à lire les sources en anglais

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