Chef du Département Coordination Réglementaire H/F - Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministère et gère les dispositifs nationaux hors de leur périmètre.Il assure les moyens de la direction générale de la recherche et de l'innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs. Il promeut l'évaluation des politiques publiques de recherche et d'innovation et la réalisation d'études d'impact.Avec la direction des affaires juridiques, il apporte un appui juridique aux services et aux opérateurs. Il prépare et publie les textes réglementaires, notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées.Il veille au respect des exigences en matière d'éthique de la recherche, dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche, ainsi qu'à l'intégrité des pratiques scientifiques. Il concourt à l'élaboration, au suivi et à la mise en oeuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d'autres dispositions légales ou réglementaires.Enfin, il assure la mise en oeuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l'innovation.Il comprend 5 départements -Synthèse budgétaire -Coordination réglementaire -Ressources humaines et moyens généraux-Pratiques de recherche réglementées- Dispositifs fiscaux

Au sein du service des opérations, le département de la coordination réglementaire a pour mission :

- d'assurer l'expertise sur les statuts et la gouvernance régissant les différentes structures de recherche : établissements publics à caractère administratif dont établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère industriel et commercial, groupements d'intérêt public, fondations du secteur de la recherche ;

- d'apporter un conseil général et un appui aux équipes métiers pour la conception et la déclinaison normative des dispositifs de politique publique, y compris les processus de validation, de publication et de diffusion des textes ;

- de coordonner les exercices récurrents et transversaux de suivi de l'activité normative de la DGRI (programmation des passages au Conseil d'État, suivi de l'application des lois, suivi des nominations) ;

- d'élaborer les avis du ministère pour des textes législatifs ou réglementaires pris en application de dispositions législatives intéressant la recherche (lois spatiales, bioéthique, OGM, etc.) en lien avec la DAJ ;

- de structurer les interventions interministérielles de la DGRI, d'assurer la diffusion et la défense de ses positions juridiques dans les enceintes extérieures (Conseil d'État, corps de contrôle, Parlement, autres ministères), en lien avec la DAJ et en relation avec le cabinet du directeur général ;

- d'apporter aux autres services une expertise sur des champs transverses touchant à la recherche (propriété intellectuelle, aides d'Etat...).

- Connaissances générales des activités et des structures du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace ;

- Connaissance du système français de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur ;

- Connaissance du droit des établissements publics et des politiques publiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- Connaissance du fonctionnement de l'administration centrale, de l'Etat et des institutions impliquées dans la gouvernance des établissements ;

- Organisation du travail interministériel, les organismes de recherche étant le plus souvent placés sous la tutelle d'au moins deux ministères.

- Encadrement et animation d'une équipe

- Rigueur, aptitude à l'organisation et au travail en équipe

- Capacité d'écoute, de dialogue et de négociation

- Capacité à travailler dans l'urgence, en autonomie et à prendre des initiatives

• Travail en équipe
• Autonomie
• Pro-activité
• Capacité d'écoute
• Management d'équipe
• Politiques publiques