DAF D3 Chef de Bureau du Droit des Établissements d'Enseignement Privés H/F - Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
DAF D3 Chef de Bureau du Droit des Établissements d'Enseignement Privés H/F
Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale · Paris - 75 · Fonctionnaire
Les missions du poste
Au sein de la direction des affaires financières (DAF), la sous-direction de l'enseignement privé met en oeuvre la politique de l'État vis-à-vis des établissements d'enseignement scolaire privés sous contrat et assure la gestion de leurs personnels enseignants. Elle accompagne à ce titre la directrice des affaires financières dans l'exercice de ses fonctions de responsable du programme budgétaire 139 « Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés ». La sous-direction exerce également dans ce cadre des fonctions d'expertise statutaire et de production normative et veille au respect des textes spécifiques à l'enseignement privé en coordonnant le contrôle des établissements privés opéré par les services déconcentrés du ministère.
Le bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales intervient tout particulièrement dans la production normative relative au droit des établissements et la coordination du contrôle des établissements privés et apporte un appui au traitement des contentieux en liaison avec les académies et la direction des affaires juridiques. Il assure la maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information développés dans le contrôle des établissements privés sous contrat. A ce titre, le chef du bureau est l'interlocuteur privilégié des services académiques pour ces questions et suit particulièrement les dossiers sensibles d'ouverture ou de contrôles d'établissement nécessitant une expertise juridique et l'information du cabinet du ministre. Il peut être amené à travailler en liaison avec les services du haut fonctionnaire de défense et en inter ministérialité, notamment dans le cadre de la lutte contre la radicalisation.
Il est l'interlocuteur de la DGESCO pour les questions liées à l'adaptation de certaines réformes pédagogiques ou organisationnelles de l'enseignement public aux spécificités des établissements privés. Il collabore également avec l'Inspection générale de l'IGESR dans le pilotage des contrôles des établissements privés.
En liaison avec le bureau des personnels enseignants de la sous-direction, il ou elle contribue au dialogue social au travers de la préparation du Comité consultatif ministériel des maitres de l'enseignement privé (comité technique ministériel compétent sur les maitres du privé).
La cheffe de bureau a été particulièrement mobilisée en 2024 et 2025 dans le déploiement d'un vaste programme de contrôle des établissements privés sous contrat qui a nécessité la rédaction et la diffusion d'instructions aux services, la conception et la participation active de la cheffe de bureau aux webinaires et sessions de formation des inspecteurs en académies.
En outre, Elle a coordonné en lien avec la DGESCO la mise en oeuvre du processus de reconnaissance des écoles de production.
Enfin, elle a lancé les travaux pour le déploiement d'un système d'information sur les établissements privés hors contrat (SI Metaphor).
Le chef de bureau aura notamment la charge de poursuivre le travail d'animation du réseau des académies dans le contrôle des établissements d'enseignement privés hors contrat.
Il sera fortement mobilisé dans la poursuite du déploiement du plan de contrôle national des établissements privés sous contrat notamment en s'assurant des objectifs quantitatifs et qualitatifs, en définissant une ingénierie de formation pour les inspecteurs chargés de ces contrôles dans les académies et en assurant une veille et un accompagnement juridique dans les contrôles mis en place.
Il sera mobilisé sur les problématiques juridiques liées aux organismes privés d'enseignement à distance.
Il contribuera au déploiement du Système d'information relatif aux
Le bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales intervient tout particulièrement dans la production normative relative au droit des établissements et la coordination du contrôle des établissements privés et apporte un appui au traitement des contentieux en liaison avec les académies et la direction des affaires juridiques. Il assure la maîtrise d'ouvrage de systèmes d'information développés dans le contrôle des établissements privés sous contrat. A ce titre, le chef du bureau est l'interlocuteur privilégié des services académiques pour ces questions et suit particulièrement les dossiers sensibles d'ouverture ou de contrôles d'établissement nécessitant une expertise juridique et l'information du cabinet du ministre. Il peut être amené à travailler en liaison avec les services du haut fonctionnaire de défense et en inter ministérialité, notamment dans le cadre de la lutte contre la radicalisation.
Il est l'interlocuteur de la DGESCO pour les questions liées à l'adaptation de certaines réformes pédagogiques ou organisationnelles de l'enseignement public aux spécificités des établissements privés. Il collabore également avec l'Inspection générale de l'IGESR dans le pilotage des contrôles des établissements privés.
En liaison avec le bureau des personnels enseignants de la sous-direction, il ou elle contribue au dialogue social au travers de la préparation du Comité consultatif ministériel des maitres de l'enseignement privé (comité technique ministériel compétent sur les maitres du privé).
La cheffe de bureau a été particulièrement mobilisée en 2024 et 2025 dans le déploiement d'un vaste programme de contrôle des établissements privés sous contrat qui a nécessité la rédaction et la diffusion d'instructions aux services, la conception et la participation active de la cheffe de bureau aux webinaires et sessions de formation des inspecteurs en académies.
En outre, Elle a coordonné en lien avec la DGESCO la mise en oeuvre du processus de reconnaissance des écoles de production.
Enfin, elle a lancé les travaux pour le déploiement d'un système d'information sur les établissements privés hors contrat (SI Metaphor).
Le chef de bureau aura notamment la charge de poursuivre le travail d'animation du réseau des académies dans le contrôle des établissements d'enseignement privés hors contrat.
Il sera fortement mobilisé dans la poursuite du déploiement du plan de contrôle national des établissements privés sous contrat notamment en s'assurant des objectifs quantitatifs et qualitatifs, en définissant une ingénierie de formation pour les inspecteurs chargés de ces contrôles dans les académies et en assurant une veille et un accompagnement juridique dans les contrôles mis en place.
Il sera mobilisé sur les problématiques juridiques liées aux organismes privés d'enseignement à distance.
Il contribuera au déploiement du Système d'information relatif aux
Le profil recherché
Le candidat doit avoir de bonnes connaissances juridiques, particulièrement dans le domaine légistique, voire dans le contentieux administratif, ainsi qu'une forte capacité d'analyse, de synthèse et de réactivité.
Le poste impliquant de très nombreux contacts, notamment avec des partenaires extérieurs (interministériels, autres directions d'administration centrale du ministère, académies, personnels d'inspection, réseaux d'enseignement privé), il nécessite des qualités d'animation et de négociation.
Qualités rédactionnelles et capacité à analyser des données chiffrées.
Compétences requises
- Esprit d'analyse
- Système d'information
- Réactivité
