Gestionnaire au Secteur des Affaires Contentieuses H/F - Service Public

Dans le cadre de la mission générale d'animation et de coordination des travaux interministériels qu'exerce le SGG, le département de la qualité du droit, composé de deux secteurs, coordonne, au sein du secteur de l'évaluation préalable, les travaux d'évaluation préalable des projets de loi et des projets d'actes réglementaires.

Au sein du secteur des affaires contentieuses (SDAC) où le gestionnaire sera affecté, le DQD assure la fonction de greffe et de suivi des contentieux dans lesquels le SGG est partie devant les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel (QPC).

Au sein du SDAC composé de 3 agents, le gestionnaire des affaires contentieuses réalise un travail d'analyse, d'alerte, de saisie, d'enregistrement et de suivi de dossiers afin de contribuer à la défense des intérêts de l'État dans les délais impartis.

La qualité des informations que le gestionnaire renseigne dans l'application interne et remonte à sa hiérarchie est déterminante pour concourir à cet objectif.

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Les 2 gestionnaires sont ainsi chargés d'assurer au quotidien :

- le traitement des demandes précontentieuses adressées au Premier ministre ;

- le greffe des dossiers contentieux du PM et l'enregistrement des pièces dans l'application interne ;

- la rédaction d'alertes contentieuses au chef du secteur en fonction des notifications reçues ;

- l'assistance du chef de secteur dans la définition du pilotage des contentieux, en lien avec les membres du SGG ;

- les échanges avec les greffes des juridictions ;

- le dépôt des mémoires produits par le SGG dans Télérecours ;

- le renseignement de tableaux de bord (suivi des QPC, dossiers suivis par le SGG), la participation à la production de bilanset statistiques ;

Ponctuellement, les gestionnaires peuvent assister à des audiences et rédiger un compte rendu d'audience.

L'agent recruté devra maîtriser les outils bureautiques et avoir une bonne connaissance de l'administration, des juridictions, des procédures contentieuses et s'intéresser à l'actualité gouvernementale.

Une formation initiale en droit public est recommandée.

Une expérience en matière contentieuse serait appréciée.

Le poste nécessite:

- de la rigueur, le sens de l'organisation et des priorités ;

- de la polyvalence, la capacité à travailler en équipe et à bien communiquer avec les membres du secteur;

- la capacité à traiter un flux important de recours contentieux, dont certains peuvent présenter une certaine sensibilité;

de la discrétion et le respect de la confidentialité.

• Gestion des contentieux
• Logiciels bureautiques
• Compte-rendu
• Sens de l’organisation
• Capacité d’adaptation