Consultant JuridiqueDaj A1 H/F - Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

La DAJ comprend deux sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens.La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A) traite les questions relatives aux principes et à l'organisation du système éducatif, aux personnels de l'enseignement scolaire quel que soit leur statut, à la jeunesse et aux sports. Elle traite également, pour l'ensemble du périmètre ministériel, de l'accès aux documents administratifs, de l'open data et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles.Le bureau DAJ A1 exerce une mission d'expertise et de conseil juridiques pour l'ensemble des questions relatives aux établissements d'enseignement scolaire et à la vie scolaire relevant du droit administratif, civil, pénal, de l'Union européenne et international. Il répond aux consultations juridiques émanant des cabinets, des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés, et assure l'expertise juridique des projets de textes portés par les directions de l'administration centrale. Il traite des contentieux entrant dans son champ de compétence et a en charge le suivi de l'exécution des décisions de justice. Il participe à la rédaction de la Lettre d'information juridique (LIJ) ainsi qu'aux actions de formation du bureau. Le bureau DAJ A1 assure, en lien avec le secrétariat partagé de la direction, le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.

Sous l'autorité de la cheffe de bureau et de ses adjoints, le consultant juridique est responsable, seul ou en collaboration avec d'autres consultants juridiques, d'un portefeuille de dossiers portant sur l'ensemble des missions du bureau dont il assure le suivi (rédaction de consultations juridiques, traitement de dossiers contentieux, expertise juridique de projets de textes, etc.).

Le consultant est amené à traiter des questions juridiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire et à la vie scolaire. Il sera plus particulièrement chargé d'accompagner les services juridiques académiques ainsi que la direction des affaires financières dans le traitement des questions liées aux établissements d'enseignement privés.

En relation constante avec sa hiérarchie, il a pour mission de proposer des solutions juridiques répondant, à la demande des directions de l'administration centrale, des services déconcentrés ou du cabinet du ministre, aux questions juridiques susceptibles de se poser dans la gestion de l'ensemble des questions juridiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire et à la vie scolaire.

Le consultant juridique est également chargé d'instruire et de rédiger, parfois en urgence et toujours en lien avec les autres directions du ministère et les services déconcentrés, des mémoires en défense ainsi que des recours en appel ou en cassation dans les contentieux relevant des attributions du bureau.

Enfin, il sera en charge de l'organisation des élections lycéennes, qui permettent une représentation des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation.

Le ou la candidat(e), juriste de formation (Master 2 en droit public ou contentieux administratif), doit disposer de solides compétences en droit public. Une bonne connaissance des questions liées aux établissements d'enseignement privés est requise. Une précédente expérience en gestion de projet serait en outre appréciée.

Connaissances:

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public et du contentieux administratif.

Une expérience en légistique, dans le traitement de contentieux ou dans la gestion de projet seront appréciées.

Compétences:

Qualités rédactionnelles, sens des responsabilités, réactivité, autonomie, capacité d'adaptation et goût du travail en équipe.

• Travail en équipe
• Conduite de projet
• Autonomie
• Réactivité
• Capacité d’adaptation