Chef de Pôle Signal Acm H/F - Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

La création d'une cellule de signalements « signal ACM » à la DJEPVA entraine une réorganisation de la sous-direction de l'éducation populaire, avec la scission du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (SD2A). Le bureau de la réglementation et de la protection des mineurs est l'un des bureaux issus de cette scission, avec le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives locales (texte d'organisation soumis au comité social d'administration de l'administration centrale du 4 novembre 2026). Il est composé à la fois d'agents actuellement affectés à SD2A et d'agents à recruter dans le cadre de la cellule de signalements « Signal ACM

Le/la chef/cheffe de pôle est chargé de coordonner les travaux de la cellule nationale de traitement des signalements de violence dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) sous l'autorité du/de la chef/cheffe de bureau. Le/la chef/cheffe de pôle a également, en lien avec ce/tte dernier/ère, la responsabilité de la préfiguration et de la construction opérationnelle de cette cellule SIGNAL-ACM (accueils collectifs de mineurs).

Au sein du bureau de la réglementation et de la protection des mineurs, et en lien étroit avec le bureau chargé des politiques éducatives et de l'animation, le/la chef/cheffe de pôle est chargé(e) de :

- Coordonner les travaux des différents chargés de missions de la cellule ;

- Répartir au sein de l'équipe le traitement quotidien des signalements envoyés à Signal-ACM, en assumant directement le traitement de certains d'entre eux ;

- Coordonner l'instruction de ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter, quand cela est nécessaire, une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse ;

- Assurer la coordination et l'accompagnement des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires (instruction des signalements ; rédaction des mesures administratives...) ;

- Faire le lien avec les organisateurs d'ACM, l'autorité judiciaire, les conseils départementaux, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) afin de s'assurer que les mesures adéquates sont prises ;

- Proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans les ACM en lien avec le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives ;

- Contribuer à l'élaboration d'un logiciel de traitement des signalements ;

- Rendre compte de l'activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes et assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires ;

- Construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu'à l'élaboration d'outils à destination des services et des organisateurs en lien avec le bureau chargé de l'animation et des politiques éducatives ;

- Réponse et contribution à des contenus de communication et rédaction de réponses (à des questions écrites de parlementaires notamment) ;

- Participation à l'organisation d'événements (colloques organisés par des partenaires, séminaires, etc).

Autres missions et dossiers possibles en fonction des besoins du bureau.

CONNAISSANCES :

Très bonne connaissance du droit public, des procédures et enquêtes administratives

Politiques publiques de jeunesse/animation et du cadre juridique des Accueils collectifs de mineurs

Connaissance du milieu associatif et des collectivités territoriales

COMPETENCES :

Qualités managériales éprouvées et expérience souhaitée d'animation d'équipes et/ou de réseaux

Capacité de synthèse et de rédaction

Compétences juridiques

Goût pour le développement des relations partenariales

Capacité d'adaptation

Rigueur dans l'exécution des missions

Capacité d'initiative

Savoir être

Grand sens de la rigueur et de l'organisation

Faire preuve de réactivité et de disponibilité

Faire preuve de discrétion professionnelle

Goût de la transmission

Aimer travailler en équipe et avoir le sens de la collégialité,

Qualités humaines et relationnelles

Capacité d'adaptation

Capacité d'initiative

• Capacité à synthétiser
• Organisation d'événements
• Pro-activité
• Management d'équipe
• Réactivité
• Capacité d’adaptation