Hcartec-Ges-Fdp-Expert Juridique Contrats Marches Publics H/F - Service Public

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)r emplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Le bureau contrats et marchés publics (CMP) est en charge de la validité juridique de l'ensemble de l'activité contractuelle du ministère des armées notamment en matière de commande publique et de domanialité publique. Il propose des textes, représente et défend au CE et en interministériel les intérêts du ministère pour les projets entrant dans son champ de compétence. Il comporte également un important volet de droit de la propriété intellectuelle à l'exception du droit des brevets.

Au sein de CMP, vous apportez principalement votre expertise en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) au profit de l'ensemble des armées, directions et services du ministère des armées et, le cas échéant, des établissements publics relevant de la tutelle du ministère. Vous rédigez des avis, conseils, recommandations et clauses de contrats et de marchés publics. Vous pilotez le portefeuille des marques du ministère et êtes le point de contact de l'APIE . A terme vous serez amenés à traiter toutes les thématiques du bureau.

Profil de juriste confirmé et polyvalent disposant d'une formation universitaire en droit de la propriété intellectuelle ainsi que d'une expérience en administration. Le profil pourrait dans l'idéal disposer d'une expérience dans l'achat public.

• Droit d'auteur
• Droits de propriété intellectuelle