Adjoint a la Sous-Directrice du Contentieux H/F - Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels

Au sein de cette direction, la sous-direction du contentieux a pour missions d'assurer :
- la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, le renseignement et les fichiers de souveraineté, les marchés et contrats, le droit de la santé, la responsabilité administrative, le droit domanial public et privé, le droit maritime, etc. ;
- le règlement amiable des dommages causés ou subis par les armées et l'ensemble des services du ministère, que ce soit en métropole, outre-mer ou à l'étranger ;
- l'autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux, notamment par l'animation de communautés de travail et la préparation et l'accompagnement de la déconcentration du traitement de certains contentieux ;
- la protection fonctionnelle des agents, civils ou militaires, notamment lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l'occasion de faits commis dans le cadre du service ;
- la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à destination de l'ensemble des services du ministère et des états-majors ;
- le pilotage des ressources financières (30 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.

L'adjoint à la sous-directrice assiste cette dernière dans toutes ses missions. Il coordonne l'activité de la sous-direction, qui comporte environ 60 collaborateurs. Il révise et enrichit les écritures produites par la sous-direction dans le cadre contentieux, et contribue à la défense des intérêts du ministère devant les juridictions européennes et internationales. Par les avis et les conseils émis à l'attention de l'ensemble des services du ministère et des états-majors, il favorise la prévention des contentieux. Il anime également la politique ministérielle de résolution amiable des litiges, en particulier par la préparation, la négociation et le suivi des transactions.
Il participe aux réunions, notamment avec le cabinet de la ministre et en interministériel.
Il contribue au pilotage de la déconcentration du contentieux et à l'exercice de l'autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux.

Domaine d'emploi : JURIDIQUE

Ce poste nécessite d'être rigoureux et organisé, et demande une grande polyvalence et un haut niveau de réactivité. Une expertise du contentieux administrative est indispensable. Le titulaire doit en outre disposer d'une très bonne aptitude au management et au travail en réseau. Une bonne connaissance de l'administration centrale serait un atout.

Confirmé (5 à 10 ans) Expert (> 10 ans)

2478 REDACTION D'AVIS JURIDIQUE - M
2476 REDACTION DE TEXTE REGLEMENTAIRE - A
2269 ORGANISATION DU MINISTERE - A
3677 REDACTION MEMOIRE EN DEFENSE/ REQUETES - E
2265 MANAGEMENT- M
2477 ORGANISATION ET METHODE - E
2281 EXERCICE DES RESPONSABILITES - E
2282 RIGUEUR - E
2280 SENS DES RELATIONS HUMAINES - E

S : sensibilisation / A : application / M : maîtrise / E : expertise

• Rigueur et méthode
• Réactivité
• Capacité d’adaptation