Les missions du poste

Le département :

- conduit les politiques d'accès à l'emploi ;

- promeut, en lien avec le ministère de l'éducation nationale, les activités d'enseignement en milieu pénitentiaire ;

- assure le développement des activités ; il fixe notamment les orientations nationales des politiques culturelles et sportives et en assure l'évaluation ;

- organise, en collaboration avec le ministère chargé de la santé, la mise en oeuvre des politiques sanitaires et de lutte contre la toxicomanie et les addictions pour les personnes confiées à l'administration pénitentiaire ;

- développe et contrôle la mise en oeuvre des politiques de lutte et de prévention du suicide en détention ;

- pilote l'accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l'hébergement et au logement des sortants de prison et à la lutte contre la pauvreté des personnes détenues ;

- pilote la mise en oeuvre du droit de vote et la consultation des personnes détenues ;

- définit les programmes d'actions visant au maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité ;

- définit les modalités de prise en charge des publics dits spécifiques en détention tels les mineurs, les femmes, les minorités sexuelles et les auteurs d'infractions à caractère sexuel ;

- organise et fixe le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité et participe à la prévention des dérives religieuses radicales et sectaires.


Placé sous l'autorité du chef de département et de son adjoint en charge de la section « accès aux droits », le référent national anime et suit la politique d'accès aux droits sociaux des personnes placées sous main de justice, à l'hébergement-logement des sortants de détention et de lutte contre la pauvreté.

A ce titre, il :

- pilote et met en oeuvre la politique nationale d'accès aux droits sociaux / hébergement-logement et lutte contre la pauvreté des personnes placées sous-main de justice;

- anime et soutient les services déconcentrés sur ses dossiers. Dans ce cadre, il anime un réseau de 10 référents au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires

- travaille en interministériel afin de favoriser la prise en compte du public justice au sein des politiques publiques(délégation interministérielle de l'hébergement et de l'accès au logement , direction de la sécurité sociale, direction interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

- contribue à la réglementation en ce domaine et veille à sa bonne diffusion et application

- favorise le développement et le suivi des partenariats institutionnels et associatifs (caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Banque de France, etc.) ;

- élabore des supports utiles aux professionnels pénitentiaires et aux personnes détenues (affichage, guide, webinaire...)

- conçoit et conduit des formations auprès du personnel pénitentiaire;

- participe et anime les réunions et instances de pilotages mises en place autour des thématiques ;

- contribue et suit en lien avec les autres bureaux concernés et pour les questions relevant de l'accès aux droits, la politique d'accès à internet en détention;

- prépare des réponses à différentes saisines (questions parlementaires, autorités administratives indépendantes);

- évalue les politiques et les dispositifs menés sur ses champs.

Le pôle accès aux droits des personnes placées sous main de justice est en charge de:
- Piloter la mise en oeuvre du droit de vote, d'assurer l'application des dispositifs relatifs à l'accès aux documents administratifs, de suivre en lien avec le SADJAV les dispositifs d'accès aux droits ainsi que de l'accès à l'interprétariat ;
- Organiser, fixer et suivre le cadre d'exercice de la pratique des cultes en détention dans le respect du principe de laïcité ;
- Piloter l'accès aux droits sociaux des personnes placées sous-main de justice, à l'hébergement et au logement des sortants de détention et à la lutte contre la pauvreté des détenus ;
- - Animer et suivre la politique de maintien des liens familiaux et de soutien à la parentalité pour les personnes placées sous-main de justice;

- Animer et suivre la politique de prise en charge des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap.

Le profil recherché

Une connaissance du travail social ou du public-justice et de l'administration pénitentiaire et du fonctionnement des SPIP est souhaitée.

Compétences requises

  • Droit social
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