Les missions du poste


Groupe RIFSEEP: 2Vos activités principales:Vous êtes à la tête d'une section de six personnes, chargée de :- superviser l'activité d'appui et de conseil juridique auprès des services déconcentrés chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage;- assurer le suivi des réponses aux saisines institutionnelles, recours hiérarchiques, questions écrites des parlementaires;- assurer l'instruction des demandes et la délivrance des passeports de service pour l'Etat.La section comprend, outre son chef, trois chargés de mission (2 cat A et 1 cat B) ainsi que la cellule des passeports de service, composée d'une cheffe (cat B) et d'une agente d'instruction (cat C). Dans ce cadre, le/la chef(fe) de section :- organise l'activité de la section, supervise le travail des chargés de mission et assure l'animation de l'équipe ;- participe au traitement des questions complexes ou soulevant une problématique juridique nouvelle soumises au bureau (droit de la nationalité, état civil, filiation, capacité juridique, fraude);- concourt à l'élaboration du droit et de la doctrine de délivrance des titres, en lien avec l'autre section du bureau, et rédige des instructions à l'attention des services préfectoraux ;- conçoit des dispositifs de communication adaptés aux besoins opérationnels des services déconcentrés (actualisation de l'intranet de la DLPAJ, organisation d'ateliers thématiques/séminaires, etc.);- supervise l'activité de délivrance des passeports de service, en veillant notamment à la sécurisation et à l'optimisation des procédures mises en oeuvre et en assurant, en lien avec la cheffe de cellule, le traitement des dossiers sensibles ou complexes;- concourt à la mise en oeuvre des évolutions du système «titres électroniques sécurisés» (TES) qui sous-tend la délivrance des titres d'identité.Votre environnement professionnel:· Activités du service:Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l'identité a une mission de conception, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de délivrance de titres d'identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l'identité numérique et à la dématérialisation des titres d'identité, et assure la gouvernance du système d'information TES.Ce bureau est composé de la section « animation du réseau et passeports de service », de la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques » et d'une mission en charge des sujets européens et internationaux.· Composition du service: 14 agents : 11 A, 2 B, 1 C· Liaisons hiérarchiques:le chef de bureau et ses adjointesle sous-directeur des libertés publiques et son adjoint· Liaisons fonctionnelles:- Les services d'administration du MI: CERT et préfectures, DMATES, SDRF, DGEF- des services eninterministériel : MEAE, Ministère de la justice, DILA- France Titres (ANTS)

Le profil recherché

Vos compétences principales mises en oeuvre (listes déroulantes)Connaissances techniquesAvoir des compétences juridiquesniveau maîtriserequisConnaître l'environnement professionnelniveau maîtriserequis Connaissance technique au choix (droit civil, droit de la nationalité, ou lutte contre la fraude)niveau maîtriserequisSavoir-faireSavoir analyserniveau expertrequisSavoir travailler en équipeniveau maîtriserequis Savoir rédigerniveau expertrequisSavoir-êtresavoir s'exprimer oralementniveau expertrequis savoir s'adapterniveau expertrequis savoir communiquerniveau expertrequisVos perspectives:Vous valorisez une expérience d'encadrement et d'expertise juridique sur des problématiques complexes liées à tous les sujets d'identité au niveau national, avec un fort volet d'expertise en matière de droit de la nationalité, d'état civil, de filiation.Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d'emplois, le cas échéant vers des postes de niveau supérieur, au sein de la DLPAJ ou d'autres directions du ministère de l'intérieur ou vers des services partenaires avec lesquelles vous aurez travaillé. Un poste en service déconcentré (préfectures, CERTs) est également un débouché possible.Durée attendue sur le poste: 3 ans

Compétences requises

  • Fraude
  • Droit civil
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Chef de Projet H/F

  • Paris 9e - 75
  • Alternance
  • Mutuelle Interiale
Publié le 16 M07 2026
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