Dgef - Chef-Fe de la Section Laissez-Passer Consulaires H/F - Direction générale des étrangers en France

Groupe RIFSEEP: 3

Votre environnement professionnel
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer de la politique d'immigration, d'asile, d'intégration et d'accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l'intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l'immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
La direction de l'immigration (DIMM) est chargée de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques concernant l'entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l'immigration irrégulière.

Activités du service
Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la (DIMM) est chargée d'élaborer les textes relatifs à l'entrée, au séjour, au travail et à l'éloignement des étrangers, ainsi qu'aux contrôles aux frontières et à la lutte contre la fraude et d'en assurer leur bonne application. Dans ces domaines, la DIMM participe aux négociations d'accords bilatéraux et représente le ministère de l'intérieur dans les enceintes européennes et internationales. Enfin, elle développe une gouvernance renforcée des préfectures et postes consulaires dans la mise en oeuvre des politiques publiques migratoires. Elle est composée de trois sous-directions : la sous directions des visas située à Nantes, la sous-direction du séjour et du travail (SDST) et la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII).

La SDLII est chargée de l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l'éloignement, de la circulation transfrontière, de la lutte contre les fraudes à l'identité, de la négociation des accords communautaires et internationaux dans ces matières. Elle pilote la rétention administrative et le maintien dans les zones d'attente. Enfin, elle participe à la définition des objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure un soutien juridique et opérationnel aux préfectures et aux services interpellateurs dans tous les domaines relatifs à la mise en oeuvre des mesures d'éloignement prononcées par les autorités préfectorales.

Composition et effectifs du service :
Effectif : 23 dont 1 sous-préfet, 1 CAIOM, 1 attaché principal, 14 cat. A, 9 cat. B


Liaisons hiérarchiques :
Sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Adjoint au Sous-directeur
Chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Adjointe au chef de bureau de la rétention et de l'éloignement
Cheffe du pôle éloignement

Liaisons fonctionnelles :
Préfectures, consulats et ambassades, direction nationale de la police aux frontières (division nationale de l'éloignement), directions zonales de la police aux frontières, centres de rétention administrative, autres bureaux de la SDLII,direction de la coopération internationale et de sécurité.

Vos activités principales :

Le Bureau de la rétention et de l'éloignement est composé d'un pôle « rétention » et d'un pôle « éloignement ». Située au sein du pôle « éloignement », la section « laissez-passer consulaires » apporte un appui aux préfectures en vue d'obtenir la délivrance du « Laissez-passer consulaire » (LPC) par les autorités consulaires du pays d'origine et permettre ainsi l'éloignement effectif.

Le/la chef(fe) de la section LPC sera en charge des missions suivantes :

1 - L'animation de la section
Manager l'équipe de la section et assurer le pilotage de l'activité des agents de la section.

2 - L'appui opérationnel et l'expertise en matière d'identification et délivrance de LPC
Assurer une mission d'expertise et d'appui opérationnel auprès des services en charge de l'éloignement des étrangers en séjour irrégulier (préfectures, services locaux de la police aux frontières) en vue de l'obtention des laissez-passer consulaires;
Piloter les procédures de reconnaissance et de délivrance des LPC, dites centralisées (Russie, Maroc...);
Assurer la centralisation, le suivi statistique et l'établissement des laissez-passer européens;
Contribuer à la rédaction des accords de réadmission et de leur protocole d'application;
Valoriser la rubrique LPC/LPE du site intranet de la direction de l'immigration;
Animer des formations destinées aux différents acteurs de l'éloignement;
Apporter un appui à la venue de missions étrangères d'identification;
Participer en tant qu'expert aux réunions et interventions programmées en interne ou bien dans le cadre de déplacements en province ou à l'étranger.

3 - Le suivi des dossiers signalés pour des motifs d'ordre public
Assurer le suivi des dossiers sensibles (sortants de prison, étrangers inscrits au FSPRT, etc.) en lien avec les acteurs de la chaîne de l'éloignement, à l'échelle territoriale et centrale (préfectures, CRA, DGSI, DLPAJ) ;
Rédiger des notes d'analyse sur les blocages à l'éloignement.

4 - L'analyse statistique des indicateurs de suivi de la lutte contre l'immigration irrégulière
Produire des analyses statistiques et des éléments de langage pour diverses réunions ou déplacements des autorités ;
Rédiger les réponses aux questions parlementaires ;
Contribuer au développement et au déploiement au niveau national du nouveau système d'information relatif à l'éloignement (ANEF).


Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise
requis
Savoir s'organiser niveau maîtrise requis
Savoir rédiger niveau maîtrise requis
Savoir analyser niveau maîtrise requis
Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
Savoir communiquer niveau maîtrise requis
Savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis

Durée attendue sur le poste: 3 ans

• Statistiques
• Lutte contre la fraude