Juriste au Sein du Pôle Conseil et Politique Immobilière H/F - Centre des Monuments Nationaux (CMN)

Le CMN assure également une mission d'éditeur public sous la marque Éditions du patrimoine. Il contribue ainsi fortement à la connaissance et à la promotion du patrimoine.Les monuments sont gérés par un administrateur avec, à ses côtés, une équipe dont les compétences portent sur les missions administratives et comptables, culturelles, éducatives, d'entretien, de développement domanial, touristique et économique.Les directions du siège accompagnent les monuments pour le développement de ceux-ci sur un certain nombre de sujets clefs : développement économique, éditorial, parcours de visite, programmation artistique et culturelle, affaires domaniales et immobilières, maîtrise d'ouvrage, affaires juridiques, mécénats et partenariats, marchés et politique d'achat, ressources humaines, communication, agence comptable, .... Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), Le Centre des Monuments Nationaux, dispose du double label :« Label Egalité Professionnelle » et le « Label Diversité » L'Etablissement s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs activités de recrutement. Une cellule d'écoute, d'alerte et de traitement est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement : ****@****.**Ou avoir fait l'objet de discrimination : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
Au sein du département des affaires juridiques et immobilières, le/la juriste est placé(e) sous l'autorité directe de la cheffe du pôle conseil juridique et politique immobilière.A l'image de la diversité des missions du Centre des monuments nationaux, il/elle sera amené(e) à intervenir dans différentes matières juridiques, principalement le droit privé et le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, commande d'oeuvres, résidences d'artistes, achat de spectacles, marques), mais également plus largement le droit du patrimoine culturel, les dépôts et prêts d'oeuvres, les legs et donations, le suivi de conventions de mécénat.Le/La juriste assure les missions suivantes:· Conseil juridique principalement dans divers domaines du droit privé et droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique) à l'attention des services du siège et des monuments;· Aide aux services pour la rédaction des conventions conclues par l'établissement, passation et suivi des consultations en matière de concessions de services et/ou de travaux ainsi que d'occupation du domaine public;· Rédaction de notes juridiques;· Collaboration étroite avec les juristes du pôle commande publique sur la rédaction de certains marchés (clauses PI à adapter spécifiquement aux besoins de la personne publique),· Actualisation des modèles, relecture des conventions, archivage;· Suivi et traitement des précontentieux;· Suivi des sinistres et des procédures en matière d'assurance;· Participe à la diffusion de la connaissance juridique notamment par l'organisation de formations internes ;· Assure une veille juridique et informe la direction, et le cas échéant les services et monuments des évolutions législatives et réglementaires.

Compétences techniques :· Diplômé Bac +5 avec une première expérience professionnelle en droit privé, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et plus largement en droit du patrimoine culturel;· Une connaissance du droit numérique compte tenu de l'existence de l'Incubateur du patrimoine au CMN qui travaille sur des projets numériques à caractère innovant sera appréciée;· Compte tenu du statut public du Centre des monuments nationaux, une connaissance de la règlementation du droit public est également souhaitée.Savoir-faire:· Maîtrise du droit de la propriété intellectuelle impérative ;· Maîtrise des outils bureautiques ;· Excellente capacité rédactionnelle.Savoir-être:· Capacité à analyser ;· Sens de l'organisation ;· Excellente capacité relationnelle indispensable pour assurer un lien de qualité avec les services et les monuments (écoute et pédagogie) ;· Réactivité et pragmatisme.

• Veille juridique
• Logiciels bureautiques
• Pédagogie
• Suivi des sinistres
• Droit d'auteur
• Droits de propriété intellectuelle
• Compétences rédactionnelles
• Mécénat
• Conseil juridique
• Réactivité
• Sens de l’organisation