Adjoint au Sous-Directeur du Droit Public et du Droit Prive H/F - Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous directions (droit international et européen, droit public et droit privé,contentieux) et une division des affaires pénales militaires.

La sous-direction du droit public et du droit privé (D2P) a pour missions d'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services, les autres ministères, le SGG, le SGDSN, SG Mer et le Conseil d'État, les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère des armées, de coordonner et de rédiger les études d'impact qui précèdent l'élaboration de ces textes et d'assister le cabinet du ministre tout au long de leur élaboration ministérielle et interministérielle.

Le titulaire du poste assiste le sous-directeur dans la direction et la coordination des travaux d'une entité comportant une cinquantaine de collaborateurs et structurée en cinq bureaux :

- expertise générale et légistique ;
- contrats et marchés publics ;
- droit de l'organisation de la défense ;
- droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire ;
- données personnelles, surveillance et protection ;
- et une cellule du bulletin officiel numérique.

Le sous-directeur est assisté de deux adjoints.

Avoir occupé un poste de conseil juridique en prise avec l'interministériel ou des fonctions de magistrat administratif.
Aptitude à l'encadrement, à la conduite de projets, à l'aide à la décision.

Niveau d'expérience : confirmé (de 5 à 10 ans)

• Conduite de projet