Gestionnaire « Section Affaires Disciplinaires » H/F - Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Publié le 2 juillet 2026Les missions du poste
Le bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social (RH2), composé de 19 personnes, est chargé de l'organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels et de l'instruction des dossiers soumis
A cet effet, le bureau est organisé en 3 sections :
- L'organisation du dialogue social
- Les affaires disciplinaires
- Les affaires statutaires et indemnitaires
Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DGAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu'il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DGAP.
Le bureau est en relation avec les différentes sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire, les services déconcentrés, le secrétariat général du ministère et les organisations syndicales.
Le bureau comprend 19 agents.
La section est composée de 9 personnes (1 chef de section, 1 adjoint au chef de section, 5 instructeurs ou chargé d'études et 1 gestionnaire)
Le gestionnaire exerce ses fonctions au sein de la section «affaires disciplinaires».
Il est chargé des tâches suivantes:
- Assurer la préparation matérielle des conseils de discipline, la réservation des salles, la rédaction et l'envoi des convocations,
- Préparer et transmettre les dossiers administratifs destinés à la consultation des agents,
- Préparer les dossiers destinés aux représentants de l'administration et du personnel,
- Classer les pièces disciplinaires au dossier administratif des agents,
- Alimenter les tableaux de suivi d'activité de la section,
- Assurer l'enregistrement et le suivi des courriers,
- Réaliser des travaux de bureautique, de mise en forme de documents ou de dossiers.
Compétences requises
- Traitement du courrier