Charge·e des Affaires Juridiques H/F - Universite Paris Cite

Intitulé du poste CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES - PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE
Un plus : si vous avez une expérience dans ce domaine au sein de la Fonction Publique

RÉSUMÉ DU POSTE
Le chargé des affaires juridiques de la faculté de santé, placé sous la responsabilité de la Directrice du
pôle « Affaires juridiques et institutionnelles » de la faculté de santé », a pour mission principale de
contribuer à la coordination générale administrative et juridique de la faculté de santé.
Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directeurs des pôles de la Faculté de santé (7) et
assure sur tous les domaines relevant de son champ de compétences un appui technique et une
fonction de conseil auprès de la direction générale déléguée et de l'équipe des pôles.
A ce titre, il est au carrefour de l'activité de différents niveaux décisionnels et assure un rôle essentiel
de trait d'union entre les pôles de la Faculté et ses composantes . De ce fait, le chargé des affaires
juridiques répond, en lien avec sa hiérarchie, aux sollicitations de l'ensemble des services centraux
comme des services décentralisés.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Coordination et suivi des partenariats de la faculté :
Dans le cadre de la mise en place d'un circuit de suivi des partenariats dits mono-facultaires, la Faculté
de santé a mis en place un guichet unique facultaire des conventions. Le chargé des affaires juridiques
identifie la nature juridique des conventions, assure l'expertise juridique de premier niveau et assure
leur suivi, en lien avec les directions de pôles concernées.
En fonction des projets de convention, il pourra être en appui de sa hiérarchie dans le cadre de
négociations des contrats.
Gestion du précontentieux :
Dans le cadre de la gestion des dossiers de précontentieux, le chargé des affaires juridiques assure
l'analyse des recours et des réclamations adressés à la faculté de santé. Il rédige les réponses aux
recours, en coordination avec le pôle facultaire concerné. Il veille à ce que les réponses soient
conformes aux textes en vigueur et aux orientations de l'établissement, et participe activement à la
recherche de solutions amiables. Pour les dossiers faisant l'objet d'un contentieux, il assure la
coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques (DGDAJ) afin de permettre leur
instruction.
Conseil juridique et rédaction de notes juridiques :
Le chargé des affaires juridiques apporte un conseil juridique à la direction, à l'équipe décanale, aux
pôles et composantes de la faculté sur toutes les questions relatives au champ d'action facultaire.
Dans ce cadre, il rédige des notes juridiques (analyses, avis, recommandations) pour éclairer les
décisions et sécuriser les projets. Ces notes peuvent porter sur l'interprétation des textes, l'évaluation
des risques juridiques, ainsi que la proposition de solutions adaptées.
Veille et culture juridique :
Le chargé des affaires juridiques assure une veille juridique active pour anticiper les évolutions
législatives et réglementaires impactant la faculté. Dans une démarche proactive, il contribue au
développement d'une culture juridique au sein de l'établissement en proposant :
- des ateliers de sensibilisation adaptés aux besoins des services,
- l'élaboration de modèles de documents (clauses types, actes contractuels, etc.),
- la formalisation de circuits et procédures pour sécuriser les pratiques,
- ou tout autre outil pédagogique ou méthodologique favorisant l'appropriation des enjeux
juridiques par les équipes.
Appui juridique général au pôle :
Le chargé des affaires juridiques peut être amené à contribuer ponctuellement à d'autres activités du
pôle juridique, en fonction des besoins et des priorités. À ce titre, il pourra notamment :
- Apporter un appui en période électorale
- Participer à l'organisation et au suivi des instances

Experience: 3 An(s)

Compétences: Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Enseignement supérieur

• Veille juridique
• Analyse des risques
• Conseil juridique