Rédacteur Qualifié - Oji6 H/F - Direction des Services Judiciaires

Le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation (OJI6) est un bureau de maîtrise d'ouvrage informatique rattaché à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, au sein de la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation (SDOJI). Il joue un rôle central dans la transformation numérique des services judiciaires.

Son activité s'articule autour de la maîtrise d'ouvrage des besoins transverses en solutions digitales : rédaction des expressions de besoins, conduite de la recette fonctionnelle, coordination des études d'impact informatique et accompagnement des juridictions dans le déploiement des outils. Il veille à la cohérence du système d'information judiciaire, à son urbanisation, et contribue à la définition de l'architecture ministérielle

OJI6 structure son action autour de cinq pôles d'expertise :

· Le pôle dématérialisation pilote des projets stratégiques tels que la carte agent, les conventions PLINE/PLEX pour les échanges de fichiers volumineux, et garantit l'accès aux services judiciaires ainsi qu'aux applications hébergées par les partenaires institutionnels tel que le ministère de l'intérieur (FPR, SNCP, TAJ ...), le ministère des finances (TRAJET), la banque de France (PARC) ...

· Le pôle éditique conçoit et maintient les trames documentaires des applicatifs métiers (Cassiopée, Prisme).

Le poste proposé s'inscrit dans le cadre de la réorganisation du numérique en cours au sein du ministère de la Justice. Le nouveau rattachement de ce poste pourra être précisé dans le cadre de l'entretien préalable requis pour ce poste.

Au sein du bureau OJI6, la cellule de veille juridique (CVJ) a pour mission d'expertiser et de centraliser l'impact des réformes juridiques au civil et au pénal, afin de garantir la conformité du système d'information et des applicatifs métier au droit, dans le respect des délais d'application. Elle assure également une veille juridique sur une plateforme dédiée, permettant de présenter les réformes en matière pénale, civile et d'organisation judiciaire. Elle est en outre chargée du traitement des questions juridiques complexes remontées par les juridictions via le support pénal (OJI7), les autres pôles du bureau OJI6, ou le pôle contravention post-sentenciel du bureau OJI4.

S'agissant des études d'impact, la cellule s'appuie sur une méthodologie et une organisation spécifique visant à anticiper les évolutions textuelles, à centraliser et diffuser les informations utiles aux autres bureaux concernés, et à rédiger des études d'impact sur les évolutions du SRJ, en concertation avec les acteurs impliqués.

En matière pénale, lors de la réception de l'étude d'impact transmise par la DACG, la cellule assure la coordination et le pilotage des travaux avec les pôles éditiques et des données structurées, afin d'évaluer les premiers impacts, d'estimer la charge de travail induite pour les trois pôles concernés, et d'identifier le cas échéant la nécessité d'une entrée en vigueur différée pour les dispositions les plus impactantes.

Dans un second temps, en lien avec les bureaux normatifs et le bureau OJI4, elle rédige une étude d'impact destinée à expliciter la réforme et à détailler ses conséquences sur le système de données de référence du ministère (SRJ).

Par ailleurs, la CVJ est force de proposition pour les évolutions structurelles de cette base de données, qui alimente automatiquement les applications métier, qu'elles soient ministérielles ou utilisées par des partenaires institutionnels.

Elle entretient des relations régulières avec les directions législatives du ministère de la Justice - Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG), Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) - ainsi qu'avec la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP) et les autres bureaux de la sous-direction, notamment le bureau OJI1 pour les questions relatives à l'organisation judiciaire, afin d'assurer une veille juridique adaptée à l'évolution législative et réglementaire des applications.

Le poste proposé est celui de rédacteur/rédactrice qualifié(e), en charge du contentieux pénal. Il requiert une connaissance approfondie de cette matière ainsi qu'une technicité particulière sur le lien entre les réformes et la mise en conformité du SRJ.

Le rédacteur/rédactrice qualifié(e) pourra être amené(e) à organiser et animer des groupes de travail ponctuels, afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des réformes en cours, dans le respect des délais fixés par les textes.

Il/elle pourra également se voir confier d'autres projets transverses en lien avec les missions du bureau OJI6, en appui à la chefferie de bureau ou à la chefferie de pôle.

Connaissances

Connaissances approfondies droit pénalExpert
Connaissances juridiquesExpert
Connaissances du domaine judiciaireExpert
Conduite de projet, de changement Notion

Savoir-être

Communication, diplomatie et pédagogie Maitrise
Capacité d'initiative et fiabilité Maitrise
Sens de la qualité et de la communication Maitrise

Savoir-faire

Capacité rédactionnelle Expert
Encadrer et piloter des ateliers Maitrise
Modélisation des processus métier Maitrise

Elaboration de plans d'actions Maitrise

Expériences professionnelles antérieures souhaitées 5 ans

Offres de formation associées à votre prise de poste

Formation des nouveaux arrivants, formation sur les applications utilisées, à définir suivant le besoin

Perspectives d'évolution professionnelleN/A

• Veille juridique
• Pédagogie
• Conduite de projet
• Pro-activité
• Réalisation d'études d'impact