Archiviste Prada-Dpo Direction de l'Administration Generale H/F - Défenseur des Droits (DDD)

La direction de l'administration générale assure le fonctionnement général de l'Institution et regroupe l'ensemble des fonctions supports : finances, informatique, ressources humaines, logistique et archives. Il comprend 3 pôles : le pôle « finances », le pôle « informatique » et le pôle « ressources humaines et dialogue social ».

Placé(e) sous l'autorité du directeur de l'administration générale, le/la responsable de l'accès aux documents administratifs a pour mission de garantir le respect du droit d'accès aux documents administratifs, conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (dite loi CADA) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il/Elle veille à la transparence de l'action administrative et à la protection des données personnelles, tout en facilitant l'accès des citoyens et des usagers aux informations publiques.

Il/elle exerce quatre missions spécifiques tout en mettant en oeuvre la réglementation afférente aux archives, à la protection des données et à l'accès aux documents administratifs.

VOS MISSIONS

1. Gestion des demandes d'accès aux documents: référent PRADA, il/elle reçoit et enregistre les demandes d'accès aux documents administratifs, vérifie leur recevabilité et coordonne avec les services concernés la collecte des documents demandés. Il/elle rédige les réponses aux demandeurs, identifie et anonymise les données sensibles avant communication et assure la traçabilité des demandes et réponses apportées. Il/Elle est l'interlocuteur unique de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'instruction des demandes et des réclamations. Il/elle gère les contentieux CADA en lien avec le juriste en charge du contentieux

2. Protection des données (règlement général sur la protection des données - RGPD): Il/Elle assure les fonctions de délégué à la protection des données, vérifie la conformité en matière de protection des données personnelles, réalise l'inventaire des traitements de données personnelles, sensibilise les agents au nouveau règlement RGPD, Il/Elle répond aux réclamations et requêtes des personnes concernées. Il/elle veille au respect du droit d'accès, de rectification et d'opposition

3. Gestion des archives: il/elle assure la gestion des archives pour l'ensemble de l'institution, en lien avec les directions et conformément à la règlementation en vigueur. Il/Elle identifie les archives à détruire et prépare les bordereaux d'élimination, inventorie et classe les archives définitives. Il/Elle s'assure aussi de la bonne conservation des documents papier et numériques

4. Conseil et formation: l'archiviste conseille et sensibilise les personnels de l'institution sur leurs obligations en matière et d'accès aux documents administratifs et de protection des données ainsi que d'archivage. Il/Elle forme et anime le réseau des «correspondants archives» de l'institution

Profil souhaité:

Niveau d'étude: Bac +3 minimum en droit ou archivistique

Attaché/e d'administration ou équivalent disposant de 3 à 5 ans d'expérience sur des fonctions similaires.

Poste ouvert aux contractuels disposant d'une expérience comparable.

Compétences requises:

- Maîtrise de la loi CADA et du RGPD

- Connaissance du droit administratif, des procédures administratives et du contentieux CADA

- Connaissance des règles d'archivage public

- Bonnes connaissances des techniques et procédures de l'archivage électronique

- Maîtrise des outils informatiques: Excel, Outlook, Word, Powerpoint

- Etre force de proposition

- Savoir travailler en équipe (interne/externe), animer un réseau et organiser la circulation de l'information auprès des interlocuteurs internes

- Autonomie

- Capacités rédactionnelles

- Réactivité, gestion de délais contraints

- Savoir alerter et gérer des flux et des stocks

- Grande rigueur

- Confidentialité

• Outlook
• Compétences rédactionnelles