Chargé de Mission Statuts des Personnels Médicaux Hospitaliers - Dgos - Rh5 H/F - Direction générale de l'Offre de soins

Activités principales :

* En appui au binôme de chargés de mission référents sur le champ des politiques statutaires des personnels médicaux, l'apprenti contribue à la mise en oeuvre et au suivi des réformes statutaires des praticiens hospitaliers et praticiens contractuels. Dans ce cadre, l'apprenti est amené à participer à l'instruction de mesures réglementaires, d'un point de vue juridique et financier. Il est également amené à être l'interlocuteur de partenaires extérieurs au ministère, pour répondre à des questions nécessitant une expertiser technique.

* En appui au chargé de mission référent, l'apprenti contribue au suivi des réformes relatives à l'encadrement et au contrôle de l'intérim médical dans les établissements publics de santé.

* L'apprenti participe à l'instruction et au suivi des dossiers disciplinaires et contentieux gérés par le bureau, en lien avec la direction des affaires juridiques (appui à la rédaction de mémoires, suivi des procédures)

L'apprenti est intégré à l'équipe des chargés de mission du bureau RH5. Plus particulièrement, il est positionné en appui au binôme référent sur les praticiens hospitaliers et praticiens contractuels, pour tous les sujets relatifs à leurs statuts et conditions d'exercice.

Enfin, s'agissant de la gestion des contentieux et des dossiers disciplinaires, ils sont liés à la forte activité du bureau, qui induit des recours devant le Conseil d'Etat. La participation au suivi et à l'instruction de ces contentieux permettra d'ouvrir le champ de l'expertise de l'apprenti à des sujets divers, en lien avec les chargés de mission référents et la direction des affaires juridiques.

Partenaires institutionnels :
Autres bureaux de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) et autres sous-directions de la DGOS, Centre national de gestion (CNG), agences régionales de santé (ARS), direction générale des finances publiques (DGFIP).