Les missions du poste
- la gestion des actes présentés à la signature du Premier ministre et des publications au Journal officiel de la
République française : l'ensemble des actes présentés à la signature du Premier ministre est soumis à un
contrôle préalable du SGG qui vérifie le respect des procédures ainsi que la qualité formelle et la conformité
aux règles de droit. Le SGG est par ailleurs chargé d'adresser à la direction de l'information légale et
administrative l'ensemble des actes publiés au Journal officiel de la République française, édition : « lois et
décrets ».
De façon générale, le SGG exerce une fonction d'expertise juridique au service du Premier ministre et de son
cabinet.
Le SGG comprend le directeur adjoint à la SGG, le cabinet de la SGG, le pôle économique et les chargés de
mission, le service de documentation, le département de la qualité du droit et le département de l'activité
normative. La mission d'organisation des services du Premier ministre lui est également rattachée.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de conseiller ou conseillère juridique sous l'autorité du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement.
La personne titulaire de l'emploi a vocation à assister ce dernier dans le traitement des questions juridiques qui se posent à l'occasion de l'exercice de ses missions d'appui au secrétaire général en matière de régulation du travail gouvernemental, de conseil juridique au Gouvernement et de défense des actes du Premier ministre devant les juridictions. Elle assure l'intérim du directeur en l'absence de ce dernier.
Elle est particulièrement chargée d'assister le directeur :
- en matière contentieuse, en veillant, en lien avec le secteur contentieux du service de la législation et de la qualité du droit, les chargés de mission et les ministères, à la production et à la qualité des mémoires devant les juridictions administratives ;
- en matière de communication de documents administratifs, en assurant la coordination, en lien avec les
services du Premier ministre concernés et les chargés de mission, des réponses aux demandes de communication des administrés et aux sollicitations de la Commission d'accès aux documents administratifs
(CADA) ;
- pour la coordination des réponses du Premier ministre à la Cour des comptes et au Conseil économique, social
et environnemental.
Elle pilote par ailleurs les travaux du SGG sur le recours à l'intelligence artificielle.
Elle est également appelée à se voir confier divers travaux d'analyse juridique, notamment sur des sujets particulièrement urgents ou transversaux, ainsi que toute mission de réflexion et d'analyse relative à l'organisation et au fonctionnement du service et du travail interministériel.
Enfin, la personne titulaire du poste dirige l'activité du pôle « gestion des mandats », qui assure le suivi des mandats dans les organes délibérants d'opérateurs de l'Etat et d'autorités administratives indépendantes et fixe la doctrine juridique en la matière.
Le profil recherché
L'emploi de conseiller ou conseillère juridique nécessite une solide formation dans le domaine juridique et
administratif ainsi qu'une aptitude à l'analyse des questions juridiques en tous domaines (droit constitutionnel,
droit européen des droits de l'homme, droit administratif, droit pénal, droit fiscal notamment).
Faisant preuve d'une très grande disponibilité, rigoureuse et impliquée, la personne titulaire du poste doit savoir
gérer les urgences tout en maintenant un haut niveau de qualité des analyses qu'il produit.
Interlocuteur ou interlocutrice du cabinet du Premier ministre et des cabinets ministériels, mais également des
services des assemblées parlementaires, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique,
social et environnemental, il/elle doit posséder un grand sens des relations humaines, de la diplomatie et du dialogue et une expérience du travail en interministériel.
Le profil du ou de la titulaire devra associer :
- une forte expertise dans le domaine de compétences du poste ;
- une capacité à identifier et à hiérarchiser les priorités ;
- une capacité à prendre des initiatives, à convaincre et à conseiller ;
- une forte capacité de travail, de réactivité et de gestion de l'urgence ;
- le sens du travail en équipe et une aptitude à la communication ;
- une capacité de représentation et d'animation de réseaux.