Adjoint au Chef du Bureau de la Fiscalité et des Affaires Financières Internationales H/F - Service Public

La direction des affaires financières (DAF) du ministère des armées est responsable de la fonction ministérielle Finances et Achats. A ce titre, elle instruit les arbitrages internes, conduit la négociation interministérielle et assure la synthèse du budget du ministère, élément clef de l'équilibre des dépenses de l'Etat à travers l'exécution d'une loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 qui porte l'ambition d'un modèle rénové pour les armées. Elle garantit ainsi la production d'une information budgétaire, comptable et financière fiable et met son expertise au service de la prise de décision des autorités ministérielles.

Au sein de la DAF, la sous-direction « Financement des projets et politiques de défense » (F2P) regroupe trois pôles d'expertise transversale en matière économique, financière et de suivi d'opérateurs. Plus particulièrement, le bureau « fiscalité et affaires financières internationales » (F2P3) a pour mission de traiter les questions fiscales et douanières en matière militaire ainsi que des questions financières en matière de coopération internationale. Le bureau F2P3 est composé de 6 agents.

Dans une équipe à deux dominantes, internationale et fiscale, et sous le pilotage du chef du bureau F2P3, vous avez vocation à le seconder sur l'ensemble du périmètre d'attributions du bureau ainsi que dans l'encadrement et l'animation des chargés d'études:

Sur les aspects financiers internationaux

- Vous animerez les travaux de la section internationale (visa des clauses financières des projets d'accords internationaux de coopération militaire, travaux relatifs aux enquêtes interministérielles sur l'activité internationale du ministère, ...)en lien avec les autres services de la DAF, du ministère, et en interministériel le cas échéant. Vous participerez aux négociations sur les clauses financières des projets de textes européens et internationaux touchant à la coopération européenne militaire (OTAN, agence européenne de la défense, EDIP, SAFE, FEP...);
- Vous participerez à la comitologie de cessions des matériels de guerre, en lien avec la direction générale de l'armement, les services du commissariat des armées et les états-majors, et serez expert sur les aspects de valorisation des matériels cédés par le ministère;
- Vous conduirez l'analyse de l'impact budgétaire de ces dossiers avec les responsables de programme et les autres services de la DAF au cours de l'élaboration des projets de loi de finances. Vous préparerez les réponses du ministère dans ce domaine, à destination des Parlementaires et des organismes de contrôle (Cour des Comptes notamment).

Sur les aspects fiscaux et douaniers

- Vous accompagnerez les travaux de la section fiscale (mécénat, certificats douaniers, remboursement de crédits de TVA sur matériels exportés). Vous participerez à l'analyse des questions relatives à l'application des règles fiscales et douanières concernant les activités du ministère et ses agents en lien avec le chef du bureau;
- Vous participerez à la veille sur la partie recette du PLF (en ce qui concerne le MINARM). Vous pourrez participer aux réunions interministérielles sur les projets de textes fiscaux en vue de la conférence fiscale du ministère. Vous contribuerez à préparer les réponses du ministère en matière fiscale aux organismes de contrôle (Cour des Comptes notamment) et aux parlementaires.

Vous serez amené à rédiger des notes de synthèse ou de problématique, nécessitant une forte réactivité, sur les dossiers relevant du bureau.

Vous assurerez l'intérim du chef de bureau en son absence.

Vous devrez vous appuyer sur une première expérience réussie en matière budgétaire et/ou financière et disposer de bonnes connaissances en droit international et droit administratif. Un intérêt pour la fiscalité serait un plus.

Des qualités de rigueur, d'analyse et rédactionnelles avérées, et un esprit de curiosité, alliées à une grande réactivité, sont attendues.

Une expérience de pilotage d'une équipe d'experts au sein d'un service d'administration centrale chargé de questions budgétaires, financières ou internationales est souhaitable.

Force de proposition, doté d'un excellent relationnel, vous devrez faire preuve d'une appétence et d'un sens affirmé du travail en équipe. Le poste proposé suppose également de faire preuve de disponibilité, d'adaptabilité et de créativité dans la résolution des difficultés rencontrées.

Une bonne connaissance de l'anglais (écrit et parlé) est nécessaire pour exercer les missions liées à ce poste.

Dès votre arrivée votre serez intégré au parcours de formation budgétaire de la DAF et d'intégration du ministère des armées.

Confirmé (5-10 ans)
Expert (> 10 ans)

Le poste est accessible aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) conformément aux dispositions des articles L.352-1 à L.352-6 du code général de la fonction publique

Le Ministère est labellisé « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Le Ministère est labellisé « handi-accueillant».