Chargé d'Études ''Compléments Alimentaires'' H/F - Service Public

Au sein de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, le bureau des Etablissements et des Produits des Industries Alimentaires Spécialisées (BEPIAS) regroupe les compétences relatives à l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des législations portant sur les ingrédients et les denrées soumis à un régime de déclaration ou d'autorisation préalable à la mise sur le marché à savoir : les denrées enrichies, les améliorants, les compléments alimentaires, les nouveaux aliments et les denrées alimentaires issues d'OGM.

- Elaborer le cadre réglementaire applicable au secteur des compléments alimentaires ;
- Assurer le suivi des déclarations des compléments alimentaires ;
- Apporter un appui dans la mise en oeuvre de la réglementation en interne (les autres bureaux de la DGAL et les services déconcentrés) et en externe (autres directions d'administration centrale et aux professionnels).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Les missions portent sur les points suivants (liste non exhaustive avec des missions évolutives, adaptées en fonction des priorités du moment) étant précisé que certaines sont à réalisées en équipe avec la REN (Référente experte nationale) « compléments alimentaires » :
- Gérer les déclarations faites sous Compl''Alim qui nécessitent une instruction de la DGAL (une centaine de dossiers à examiner par mois) en s'appuyant le cas échéant sur une expertise de l'Anses ;
- Veiller à l''harmonisation des réponses apportées par l'administration par l'élaboration et la mise à jour de documents internes (lignes directrices, etc.) ;
- Mettre à jour la réglementation nationale (1 décret et 3 arrêtés) et, le cas échéant collaborer à la définition de la position portée dans les négociations européennes ;
- Collaborer avec la REN à l'élaboration d'outils d'aide à l'inspection destinés aux agents de la DGAL en charge des contrôles dans les DD(ETS)PP : instructions techniques, grilles d'inspection, vademecum ;
- Contribuer à l'élaboration de la politique de contrôle au niveau national (PS/PC et programmation des inspections) ;
- Appuyer les DDI et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes ;
- Apporter un appui aux professionnels dans la compréhension de la réglementation.

Durée souhaitée dans le poste : 3 ans minimum

CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux de la SDSSA (notamment BAMRA), Bureaux de la DGAL (notamment BGIR, BNEVP, MUS), services déconcentrés (D(R)AAF, DD(ETS)PP) ;
Autres directions et opérateurs publics : DAJ, DGS, DGCCRF, DGE, Santé publique France (SPF) ;
Organisations professionnelles (syndicats professionnels, interprofessions) ;
Partenaires scientifiques institutionnels : Anses, ANSM... ;
Commission Européenne (DG SANTE) ;
Laboratoires du SCL

SAVOIRS :
- Connaissance de l''organisation administrative et institutionnelle ;
- Connaissance de la législation alimentaire ;
- Connaissances juridiques (ou a minima appétence pour le droit)
- Maîtrise des outils bureautiques courants ;
- Connaissance de l''anglais appréciée.

SAVOIR-FAIRE :
Capacités de synthèse ;
Qualités rédactionnelles ;
Réactivité ;
Capacités de négociation et d' écoute ;
Conduite de projet ;
Compétences en communication / vulgarisation