Dgcl-Adjoint Chef du Bureau de l'Aménagement du Territoire de la Ruralité et des Politiques-Cat3 H/F - Direction générale des collectivités locales

RIFSEEP: 2

Durée du poste: 3ans
Vos activités principales:
Au sein de la sous-direction, vous appuyez le responsable du bureau afin d'organiser et de garantir la bonne marche des missions suivantes :
- définir et proposer les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités territoriales (CPER, pactes, contrats de réciprocité, contrats de réussite de la transition écologique en lien avec l'ANCT, etc..) ;
- élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'aménagement du territoire et de ruralité;
- participer au déploiement et au service après-vente des mesures de France ruralités portées par le bureau ;
- assurer le suivi des programmes de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en matière d'aménagement du territoire et de ruralité et avoir un rôle d'alerte concernant leur mise en oeuvre ;
- superviser la tutelle de deux établissements publics oeuvrant dans les champs de l'aménagement du territoire, Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Business France (BF), exercée pour ce dernier conjointement avec les services compétents des ministères chargés de l'économie et des affaires étrangères : préparation des pré-CA et conseils d'administration (CA), assistance technique du Commissaire du Gouvernement du ministère dans sa mission, rédaction du rapport annuel de performance et du projet annuel de performance, rédaction et suivi du contrat d'objectifs et de performance, suivi des obligations réglementaires, analyse du budget et de façon plus générale, suivi de l'application des instructions comptables et budgétaires (contenu, livrables, délais), appui au traitement des questions juridiques et de la commande publique des opérateurs, participation au CA ;
- participer au CA des établissements publics en charge d'une mission d'aménagement du territoire (Grand Paris Aménagement - GPA), et s'assurer de la production d'éléments de langage ou de mandats de représentation aux instances en lien avec l'aménagement du territoire et la ruralité : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF), Société des Grands Projets (SGP), GIP France Tiers lieu (GIP FTL),
- assurer un appui règlementaire au/ à la chargé(e) de mission dans le suivi des fonds européens de la politique de cohésion en lien avec le SGAE, l'ANCT et les autorités de gestion concernées ;
- participer à l'évaluation de la relance européenne et au suivi des contributions des différents partenaires (autres bureaux et sous-directions DGCL, ANCT, Banque des territoires) en lien avec la Commission européenne, la DG Trésor et le pôle PNRR ;
- participer au pilotage stratégique des politiques d'évaluation et des travaux d'étude ou d'analyse.

Activité du service:
La direction générale des collectivités locales (DGCL) (220 agents) définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements (compétences et fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales) ; répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ; collecte et diffuse les données statistiques financières relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux, élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville.
La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (30 agents) est en charge des deux programmes budgétaires 112 et 147 et suit les fonds européens de la cohésion ainsi que plusieurs lignes du plan France relance. Elle assure la tutelle d'opérateurs dont l'ANRU et l'ANCT, définit les grandes orientations et suit les outils de contractualisation avec les collectivités locales. Elle participe à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques dans les territoires. Elle est composée de 3 bureaux et travaille en lien étroit avec l'ANCT.
Le bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des politiques de cohésion européennes définit et propose les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités locales (CPER, contrats de cohésion territoriale, contrats de ville) et de fonds européens de la cohésion dont il assure le suivi en lien avec le SGAE, l'ANCT et les autorités de gestion concernées. Il pilote l'élaboration des textes normatifs et participe au pilotage des politiques d'évaluation et des travaux d'étude ou d'analyse en matière d'aménagement du territoire et de la ruralité.
Composition et effectifs du service:
Bureau de 10 agents (1 administrateur, 8 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B).
Liaisons hiérarchiques: Le chef du bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des politiques de cohésion européennes (C3)
Le sous directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire et son adjoint(e)
Liaisons fonctionnelles:
Vous êtes amené(e) à avoir des relations fréquentes avec les bureaux de la sous-direction et ceux des autres sous-directions de la DGCL ainsi qu'avec les préfectures et l'ANCT. Vous vous constituez également un réseau de contacts dans les différents ministères.