Thèse Internationalité et Autonomie de la Volonté. Étude en Droit International Privé et en Droit de l'Arbitrage. H/F - Doctorat.Gouv.Fr
- CDD
- Doctorat.Gouv.Fr
Les missions du poste
Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies Direction de la thèse : Fabienne JAULT-SESEKE ORCID 0009000101689765 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-11T23:59:59 Tant en droit international privé qu'en droit de l'arbitrage, la condition d'internationalité est centrale. Pour le premier, elle doit être satisfaite pour déclencher l'application de ses règles. Pour le second, si elle est remplie, elle conduit à l'application d'un régime pour partie spécifique.
L'objet du travail doctoral sera de s'intéresser à l'internationalité subjective, pour déterminer s'il est opportun de la consacrer. Une comparaison entre le droit international privé et le droit de l'arbitrage est opportune pour appréhender notamment les clauses de juridiction. Analyser l'évolution récente de la jurisprudence européenne.
Analyser les projets de codification du droit de l'arbitrage. Mieux appréhender l'efficacité des clauses de juridiction. Recherche des enjeux
Etat des lieux et analyse prospective
Le profil recherché
solide formation en droit international privé et en droit de l'arbitrage.