Thèse le Paysage Saisi par le Droit de l'Environnement. Temps Langage et Finalité d'Une Protection Juridique H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public Direction de la thèse : Laurent FONBAUSTIER Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-11T23:59:59 Défini à l'article L.350-1 du Code de l'Environnement depuis 2016, « le paysage désigne une partie du territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques ». Cette définition reprend celle proposée 16 ans plus tôt par la Convention de Florence, qui avait pour la première fois tenté de définir le paysage à travers les différents angles le caractérisant : son caractère objectif et visible (la partie d'un territoire), ainsi que son versant invisible et subjectif (sa perception), démontrant ainsi l'interdisciplinarité de son objet.La thèse proposée cherche à comprendre la manière dont le paysage est progressivement apparu au sein du droit et plus précisément du droit de l'environnement, ainsi que la manière dont sa protection a évolué en s'appuyant sur deux angles de réflexion initiaux : le temps et le langage. Il s'agira de voir la façon dont le paysage est saisi par le droit, mais aussi en dehors du droit.

Concernant la temporalité, dès 1906, la loi Beauquier amorce une protection des paysages. Celle-ci ne se fait cependant pas en vue de protéger les paysages eux-mêmes, mais bien plutôt en raison de leur valeur esthétique et patrimoniale, à l'image de la loi sur la protection des monuments historiques de 1887 dont la loi Beauquier s'inspire. Ce n'est que progressivement, par la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages, puis surtout par la Convention européenne du paysage de 2000 que ce dernier va progressivement devenir l'objet même de la protection recherchée. Quelles évolutions juridiques, politiques et sociales conduisent donc à ce renversement de perspective permettant de passer du paysage comme instrument de protection au paysage comme finalité à protéger ?

Concernant le langage, il s'agira de questionner la définition de la Convention de Florence reprise par le Code de l'environnement. Celle-ci implique, en effet, une délimitation de ce qu'est un paysage et donc implicitement de ce dont sa protection doit être le nom. En ce sens, qu'est-ce qui différencie un paysage qui peut et doit être protégé par le droit d'un paysage qui peut être laissé de côté ? Il s'agira donc de réfléchir à la manière dont le discours juridique, par ses choix terminologiques, façonne une certaine conception du paysage qu'il prétend pourtant seulement saisir.

Au-delà de ces questions temporelles et langagières, la question principale qui se posera sera celle de savoir ce qui peut expliquer, temporellement et juridiquement, l'intégration d'une notion telle que le paysage au droit de l'environnement. Autrement dit, pourquoi le droit a-t-il choisi de s'emparer du paysage ? Quelle spécificité a-t-il à apporter à une notion qui existe en dehors de lui et sans lui ? La montée en puissance des sciences humaines et sociales dans la refondation du droit de l'environnement. Analyse de la façon dont le droit incorpore la notion de paysage qui lui est initialement étrangère

Master droit de l'environnement couplé avec des connaissances plus larges en sciences humaines et sociales : notamment philosophie, géographie, histoire et sociologie.