Thèse les Droits Fondamentaux des Personnes Physiques Engagées dans les Opérations Spatiales H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public Direction de la thèse : Frédérique COULEE Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-15T23:59:59 L'essor rapide des activités spatiales, marqué notamment par le rôle croissant d'acteurs privés et le développement du tourisme spatial, transforme profondément la nature des opérations menées en orbite. Initialement, l'espace extra-atmosphérique était réservé à des activités de professionnels hautement qualifiés (astronautes militaires ou scientifiques uniquement) et systématiquement placées sous le contrôle d'un État. Ces activités tendent désormais à faire de l'espace extra-atmosphérique une zone d'activité économique et commerciale, impliquant un nombre croissant de personnes, publiques comme privées, de plus en plus important et diversifié.Cette évolution soulève des enjeux juridiques majeurs, en particulier en matière de protection des droits fondamentaux. Des situations récentes ont illustré les limites du cadre existant : prolongation imprévue de missions, isolement ou incertitude prolongés, conditions de vie dégradées. Ces situations sont susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes physiques à bord de ces missions, y compris des droits fondamentaux.

Pour autant, le droit spatial positif apparaît largement silencieux sur ces questions. Construit dans le contexte de la Guerre froide, il répond avant tout à des logiques interétatiques de non-appropriation, de démilitarisation et de responsabilité. Les principaux instruments internationaux, notamment le Traité de l'espace de 1967 et les conventions qui l'ont suivi, ignorent presque totalement la question des droits fondamentaux des personnes participant aux opérations spatiales. L'individu y est absent en tant que sujet de droit autonome, au profit d'une approche strictement étatique et fonctionnelle.

Dans ce contexte, cette recherche se propose d'étudier la protection des droits fondamentaux des personnes physique engagées dans les opérations spatiales, tant au regard du droit positif que des évolutions souhaitables pour combler les lacunes actuelles du droit en la matière.

L'hypothèse principale de ce travail pourrait être que, malgré l'absence de cadre spécifique aux droits fondamentaux, des mécanismes juridiques existent et permettent d'assurer une protection partielle de ces droits. Cela en raisonnant notamment par analogie avec d'autres espaces internationaux, tels que l'espace maritime ou aérien. Toutefois, ces mécanismes apparaissent insuffisants et fragmentés, ce qui justifie la nécessité d'une structuration juridique nouvelle.

L'intérêt scientifique de cette recherche est double. D'une part, elle vise à combler un angle mort du droit spatial, encore peu exploré par la doctrine, en replaçant l'individu au coeur de la réflexion juridique. D'autre part, elle entend proposer une approche prospective, susceptible d'accompagner le développement rapide des activités spatiales en formulant les bases d'un cadre juridique protecteur adapté aux enjeux contemporains.

La méthodologie retenue reposera sur une analyse du droit positif en matière spatiale, complétée par une étude du droit international des droits de l'homme et par une approche comparative avec les régimes juridiques applicables aux autres espaces internationaux. Cette démarche permettra d'identifier les normes et mécanismes existants, d'en évaluer les limites, et de proposer des pistes d'évolution.

Enfin, ce travail s'inscrit dans une perspective dynamique, en tenant compte des transformations profondes du secteur spatial. La multiplication attendue des missions habitées et l'essor du tourisme spatial rendent nécessaire un tel travail juridique, afin d'accompagner l'expansion de l'activité humaine dans l'espace d'une adaptation du cadre juridique protecteur des droits fondamentaux.

Le contexte de militarisation de l'espace et de développement du tourisme spatial favorise la croissance et la diversification de l'activité spatiale. Dans le même temps, le droit spatial européen se développe. La régulation des activités humaines dans l'espace s'impose désormais comme une question prégnante et, dans son prolongement, celle des droits fondamentaux reconnus aux particuliers. Analyse du droit positif applicable, prospective quant aux évolutions juridiques souhaitables au regard de l'évolution des activités spatiales et des profils des personnes physiques qui vont dans l'espace Définition du corpus juridique de référence, aussi bien en droits humains qu'en droit spatial, identification des problématiques récurrentes actuelles et émergentes, systématisation et prospective adaptée

Titulaire d'un master 2 en protection internationale des droits de l'homme, plus spécialement en droits de l'homme et entreprises
Intérêt pour les activités spatiales