Thèse Dynamiques Institutionnelles dans la Gouvernance Spatiale Européenne H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : IDEST - Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications Direction de la thèse : Philippe ACHILLEAS Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-11T23:59:59 La gouvernance spatiale européenne repose sur la coexistence de trois ordres juridiques distincts : le droit de l'Union européenne (art. 189 TFUE, règlement 2021/696), le régime conventionnel de l'Agence spatiale européenne (Convention de 1975) et les législations nationales. Cette thèse interroge la cohérence normative de cette architecture à l'heure où deux dynamiques convergentes caractérisent l'écosystème spatial : la militarisation de l'orbite terrestre et le développement d'une nouvelle économie spatiale.

La recherche s'appuie sur trois dynamiques qu'il conviendra d'analyser. Premièrement, l'ambiguïté fonctionnelle qui régit les rapports entre l'Union, l'ESA et les États européens constitue un compromis politique historiquement stabilisateur que la montée en puissance de la Commission européenne risque de rompre. Deuxièmement, l'extension du corpus réglementaire dans les domaines spatial, numérique et stratégique crée des obligations contradictoires pour les acteurs du secteur spatial. Troisièmement, la logique juridique civile qui sous-tend les programmes spatiaux est profondément reconfigurée par la convergence civilo-militaire accélérée de l'écosystème spatial.

Cinq axes structurent la recherche : (1) les fondements et les conflits de compétences entre ordres juridiques (Convention portant création de l'Agence spatiale européenne de 1975, portée de l'art. 189 TFUE, lois nationales) ; (2) les interactions institutionnelles et les dynamiques de pouvoir (rôle accru de la Commission européenne, création de l'EUSPA, contestation de la règle du juste retour, rôle de l'industrie dans le développement des normes) ; (3) la convergence civilo-militaire et les bases juridiques de la défense spatiale ; (4) la complexification du droit spatial dans un contexte de simplification du droit européen ; (5) la qualification juridique d'un modèle européen de gouvernance spatiale distinct des modèles américain et chinois. La littérature existante traite séparément trois corpus juridiques. Le premier, en droit spatial et en gouvernance institutionnelle (Achilleas, Hobe, 2020 ; Hobe, 2019 ; Achilleas, 2009 ; Lainé, 2021 ; Suzuki, 2003 ; von der Dunk, 2015), analyse la relation triangulaire Commission-ESA-États membres et documente la fragmentation du secteur, mais n'intègre ni le tournant défensif post-2022 (guerre en Ukraine) ni l'impact du corpus numérique sur le secteur spatial. Le deuxième, en droit du numérique européen (Achilleas, 2025 ; Crémers et al., 2023 ; Drexl, 2017 ; De Hert & Papakonstantinou, 2016), n'a pas systématisé son application au secteur spatial. Le troisième, en politique spatiale (Bowen, 2020 ; Moltz, 2019), analyse la sécurisation de l'espace sans procéder à une analyse juridique des instruments normatifs. Aucune recherche n'articule ces trois dimensions. La thèse vise à combler cette lacune en proposant une analyse intégrée des conflits de compétences, de l'applicabilité du droit numérique de l'Union à l'écosystème spatial et de la convergence civilo-militaire. La thèse vise : 1) à analyser et définir le droit de l'espace européen dans le contexte d'un renforcement des compétences de l'UE et du repositionnement stratégique du secteur spatial ; 2) à proposer une approche cohérente entre le droit spatial, le droit numérique et le droit de la défense dans le cadre de la gouvernance spatiale ; 3) à contribuer à la théorie de l'intégration européenne par l'étude d'un secteur où coexistent la compétence partagée de l'Union, le régime intergouvernemental de l'ESA et les prérogatives nationales ; 4) à réfléchir aux effets d'une multiplication des normes européennes sur le développement d'une industrie spatiale solide et compétitive ; et 5) à qualifier la notion de souveraineté spatiale européenne, aujourd'hui largement mobilisée dans le discours politique mais dépourvue d'ancrage normatif, afin d'en préciser la portée et d'en dépasser l'usage purement rhétorique.

Master 2 en droit de l'espace, avec de solides connaissances en droit de l'Union européenne ou en politiques européennes.

Solides connaissances de l'environnement institutionnel spatial européen (ESA/UE).
Expérience en milieu institutionnel européen.