Thèse le Mineur dans le Processus d'Asile Européen H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques Direction de la thèse : Emmanuelle SAULNIER-CASSIA ORCID 0009000098007486 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-11T23:59:59 Le mineur dans le processus d'asile européen est un sujet dont l'importance théorique et concrète, tout comme son actualité, semblent relever de l'évidence. Pourtant, si les droits de l'enfant d'un côté et le droit d'asile de l'autre ont déjà fait l'objet de nombreux travaux de recherche, leur articulation constitue un angle mort en doctrine. L'absence d'un travail juridique exhaustif contribue à l'invisibilisation de l'une des catégories les plus vulnérables parmi les sujets de droit confrontés au processus de l'asile. Un tel sujet de thèse ne se limite pas à l'examen matériel de la protection des mineurs demandeurs d'asile, mais implique d'interroger les ressorts du système et du droit de l'Union européenne, en interaction avec le droit international (Convention de Genève et CEDH) et les droits nationaux.
Ce sujet s'inscrit, d'abord, dans un cadre normatif marqué par une consécration plurielle et hétérogène des droits des mineurs impliquant le droit international, à savoir la Convention dite de Genève sur le statut des réfugiés, et la Convention dite de New-York relative aux droits de l'enfant ; mais également au niveau régional du Conseil de l'Europe, le texte de la CEDH, et les textes ultérieurs spécialisés tels la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, et la Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant du 25 janvier 1996, ainsi que la Convention de Lanzarote du 25 octobre 2007, instaurant un cadre normatif renforcé de lutte contre l'exploitation et les abus sexuels commis à leur encontre.
Au sein de l'Union européenne, la prise en compte des droits de l'enfant apparaît de manière nettement plus tardive. Ce n'est qu'avec le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 que ces droits acquièrent une consécration explicite. En effet, l'article 3 - 3 du Traité sur l'Union européenne dispose que l'Union « combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant ». Cette reconnaissance tardive révèle un décalage dans la consécration de la protection des mineurs entre ces deux institutions, soulevant la question d'une protection inégale de ces sujets de droit particulièrement vulnérables.
D'autre part, ce sujet s'inscrit dans une actualité juridique marquée par une intensification des réformes en droit d'asile, particulièrement depuis l'adoption du Pacte sur l'asile et la migration, au sein de l'Union européenne, qui semble traduire un affaiblissement de la protection des mineurs. Adopté dans un contexte caractérisé par la volonté des États de limiter les flux migratoires, tendance qui se manifeste notamment à travers le recours à la détention des mineurs (pourtant interdite sauf en cas de dernier recours) et par une augmentation du refoulement, ledit Pacte met en place une procédure de filtrage applicable à l'ensemble des ressortissants de pays tiers se présentant aux frontières, y compris aux mineurs alors même que l'article 13 du Règlement Filtrage, intégré au Pacte asile et migration, dispose qu'« au cours du filtrage, l'intérêt supérieur de l'enfant est toujours une considération primordiale ». Pourtant, l'exigence de filtrage qui repose sur des contrôles standardisés aux frontières semble être peu compatible avec l'intérêt supérieur du mineur.
Il s'agit donc d'étudier la cohérence et la pertinence de tous ces systèmes juridiques, ainsi que les différentes lectures jurisprudentielles, afin de mieux comprendre si la place du mineur dans le processus d'asile est révélatrice des tensions entre protection des mineurs, droit d'asile et gestion migratoire, interrogeant et l'effectivité de leur protection.
De nombreux travaux sur l'asile existent, ainsi que sur la protection de l'enfance, mais la corrélation entre les deux a rarement été réalisée, et aucun travail doctoral de moins de vingt ans a été entrepris, alors que le sujet mérite une étude d'envergure. Produire une étude doctorale d'envergure sur la place du mineur dans le processus d'asile européen qui réponde à des questionnements théoriques sur la vulnérabilité et la place de ce sujet de droit parmi les autres demandeurs d'asile, passant par une étude de droit positif et contentieuse, tout en ne négligeant pas les aspects pratiques dépendant d'enjeux notzmment sociaux et politiques dans une actualité défavorable à une appréhension souple du processus d'asile sur le territoire européen. Une méthode classique de recherche est nécessaire (utilisation des sources primaires et doctrinales) qui pourra le cas échéant être accompagnée de quelques études de terrain (auprès d'associations en droit d'asile et d'acteurs de la protection de l'enfance)

M2 en droits fondamentaux international et européen