Thèse l'Incertitude en Droit International H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques Direction de la thèse : Jean-Baptiste DUDANT ORCID 0009000022075079 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-05-11T23:59:59 La thèse se propose d'interroger une donnée souvent présentée comme consubstantielle au droit international et fréquemment invoquée pour expliquer ses fragilités, voire pour en contester la juridicité : l'incertitude. Celle-ci résulte notamment de l'absence, dans l'ordre international, d'un tiers doté d'une compétence obligatoire et générale pour trancher les différends interétatiques. Il n'est dès lors pas rare qu'un État se reconnaisse titulaire d'un droit qu'un autre refuse de lui concéder, chacun se réclamant pourtant du respect des mêmes règles.

Dans un ordre juridique fondé sur l'égale souveraineté des États et postulant leur bonne foi, en vertu du principe pacta sunt servanda, l'incertitude apparaît ainsi comme une donnée structurelle. Elle se manifeste de manière particulièrement aiguë lorsque plusieurs États revendiquent simultanément une même prérogative juridique, par exemple une souveraineté territoriale, situation dans laquelle chacun est conduit à se comporter comme seul titulaire légitime d'un droit exclusif, alors même qu'une telle coexistence est matériellement et juridiquement impossible.

L'incertitude ne se limite toutefois pas à ces conflits manifestes de prétentions : elle traverse plus largement la formation, l'interprétation et l'application des normes internationales, qu'il s'agisse de la détermination de leur contenu, de leur portée ou de leurs effets. Elle est ainsi souvent perçue comme un facteur d'insécurité juridique, susceptible d'affaiblir la normativité du droit international et d'en compromettre l'effectivité.

Partant de ce constat, la thèse se donne pour objet de déplacer le regard : plutôt que de considérer l'incertitude comme un simple déficit ou une pathologie du droit international, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure celui-ci ne la saisit pas, au contraire, comme une donnée à part entière conduisant à l'application d'un régime particulier. En matière de changements climatiques, par exemple, les juridictions ont récemment souligné que l'incertitude entourant les dommages ou l'imputabilité de ces derniers ne doit pas être un obstacle à l'engagement de la responsabilité internationale des Etats.

L'interrogation centrale est alors la suivante : conséquence inéluctable d'un ordre juridique structuré par la souveraineté et le consentement des États, l'incertitude est-elle abandonnée par le droit international comme un fait qui serait exclusivement résolu par les rapports de force ou par le règlement juridictionnel, ou bien est-elle saisie par le droit international afin de garantir la coexistence des États ?

La thèse entend ainsi montrer que loin d'ignorer l'incertitude, le droit international développe une pluralité de mécanismes - procéduraux, institutionnels et substantiels - visant non pas à la supprimer entièrement, mais à la canaliser, la contenir et parfois même à en faire un ressort de flexibilité et d'adaptabilité de l'ordre juridique international. Alors que les notions fondamentales du droit international ont fait l'objet de nombreuses thèses de qualité en l'espace d'un siècle à peine, il n'est pas inopportun de continuer à proposer une réflexion généraliste d'une discipline à partir d'un concept. Eclairer la nature de l'incertitude en droit international et déceler dans quelles situations il s'agit d'une donnée factuelle ou juridique, afin d'en évaluer les effets.

Un candidat ayant évidemment une bonne maîtrise du droit international et qui a rédigé un mémoire de qualité dans le cadre d'un Master Recherche.
Qui maîtrise plusieurs langues, au minimum l'anglais.