Thèse l'Existence d'Un Droit Constitutionnel Chinois H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public Direction de la thèse : Julien BOUDON ORCID 0009000487827509 Début de la thèse : 2026-10-01 Date limite de candidature : 2026-06-20T23:59:59 Le présent sujet est d'une actualité brûlante : la Constitution de la République populaire de Chine de 1982, plusieurs fois modifiée depuis, donne-t-elle pour autant naissance à un « droit constitutionnel » chinois ?

La réponse semble devoir être positive d'emblée à la lecture de la Constitution de la Chine communiste, qui se présente comme un texte juridique suprême, placé au sommet de l'ordre juridique chinois. En effet, des organes, des institutions, des pouvoirs publics sont dûment identifiés, des compétences leur sont attribués, les droits de l'homme sont proclamés et protégés, un contrôle de constitutionnalité est mis en place, etc.

Il semblerait donc que la Constitution de 1982 coïncide avec un droit constitutionnel chinois. Pour autant, la Constitution de 1982 est d'une grande originalité et il ne peut en être autrement dès lors que la République est non seulement populaire, mais également communiste. L'article 1er dispose en ce sens que la République chinoise repose sur la « dictature démocratique populaire » sous la « direction » du Parti communiste chinois. Les termes « dictature » et « direction » du Parti (unique) sont-ils compatibles avec la sédimentation historique, philosophique et juridique du droit constitutionnel, voire du constitutionnalisme tel qu'il est né en Europe et en Amérique du Nord à l'articulation des XVIIe et XVIIIe siècles ?On aura compris que l'enquête ne vise pas à émettre des jugements de valeur, et à établir une hiérarchie entre les « bonnes » et les « mauvaises » Constitutions, mais à évaluer la singularité de la Constitution de la République populaire de Chine. Peut-elle être comparée valablement à d'autres Constitutions dans le monde ? Est-elle la matrice d'un « droit constitutionnel » chinois authentique ? Contexte d'un enrichissement de la notion de droit constitutionnel et de constitutionnalisme. Prouver l'originalité de la Constitution de la République populaire de Chine. Droit comparé

Un étudiant chinois doté d'un master en droit public obtenu dans une Université des Etats-Unis en 2025.