Les missions du poste


Groupe RIFSEEP :2
VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :
Vous serez positionné(e) au sein de la section affaires générales et juridiques du bureau des gradés et des gardiens de la paix.
Cette section de 11 agents est en charge des aspects juridiques de la gestion de la carrière des policiers du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (les gardiens de la paix, les brigadiers-chefs et les majors), du traitement des saisines des agents de l'organisation d'instances de dialogue social, et de l'organisation des recrutements de gardiens de la paix par la voie du détachement (passerelles fonction publique, armée, gendarmerie).
Dans ce cadre, vos missions consisteront à :
- traiter les recours gracieux et contentieux des policiers relevant de la compétence du bureau, et en préparant à cet effet des réponses pour les agents ou nos interlocuteurs (demandes individuelles, saisines du médiateur interne de la police nationale, de la commission d'accès aux documents administratifs, du défenseur des droits);
- préparer les dossiers individuels de réponse par le recueil et la synthèse de textes, documents, informations et observations;
- participer à l'organisation des campagnes de recrutement d'agents de la fonction publique souhaitant intégrer le corps des gardiens de la paix;
- contribuer à l'organisation des instances de dialogue social organisées par le bureau des gradés et des gardiens de la paix;
- participer à la veille juridique du service;
- répondre aux demandes ponctuelles prises en charge par la section.

ACTIVITÉS DU SERVICE :
Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit 110000 agents : sortie de l'école de police, mobilités, avancements, dossiers pré-disciplinaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.
Composition et effectifs du service
Le BGGP constitue l'une des quatre composantes de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves. Il est actuellement dirigé par un chef de bureau, également adjoint de la sous-directrice, issu du corps des administrateurs de l'État, et de deux adjointes appartenant pour l'une au corps des attachés d'administration au grade fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et pour l'autre au corps de conception et de direction de la police nationale au grade de commissaire divisionnaire.
Les personnels sont répartis dans 3 sections, avancement, mutation et affaires générales et juridiques chargée des questions transversales liées au statut des agents du CEA, ainsi qu'au sein d'un bureau d'ordre et d'une Cellule d'Information et d'Assistance RH.
La section affaires générales et juridiques comprend 1 contractuel A (chef de section), trois attachées (adjointe chef de section, chargées de mission), 1 major RULP, 5 personnels administratifs et une contractuelle.



Le profil recherché

GRADE DE RÉFÉRENCE :SACN

LES AVANTAGES À NOUS REJOINDRE :
Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :
- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.
- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.
- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € brut qui s'ajoute à votre IFSE.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :
- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.
- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.
- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

Compétences requises

  • Veille juridique
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