Thèse le Principe de la Dignité Humaine au Prisme des Libertés Individuelles. H/F - Doctorat.Gouv.Fr

Établissement : Université Paris-Saclay GS Droit École doctorale : Droit, Economie, Management Laboratoire de recherche : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit Direction de la thèse : Aude MIRKOVIC ORCID 0009000726922838 Début de la thèse : 2026-09-01 Date limite de candidature : 2026-06-30T23:59:59 Ce projet de recherche porte sur la tension croissante entre le principe de la dignité humaine et les libertés individuelles, deux valeurs fondamentales mais parfois concurrentes dans l'ordre juridique contemporain. Il s'agira d'analyser la manière dont le droit français articule ces notions à travers les évolutions sociales, médicales et bioéthiques, dans un contexte où le corps occupe une place centrale dans la définition juridique de la personne.

La liberté individuelle, reconnue comme principe fondamental par la Constitution française et les grands textes internationaux, garantit à chacun la possibilité d'agir selon sa volonté, dans le respect des limites légales. Elle englobe notamment la liberté d'aller et venir, la liberté d'opinion, le droit au respect de la vie privée et le droit de disposer de son corps.Face à elle, la dignité de la personne humaine, consacrée par l'article 16 du Code civil et par plusieurs instruments internationaux (Déclaration universelle de 1948, Pactes de 1966, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), a progressivement acquis valeur constitutionnelle. La doctrine contemporaine, notamment le professeur Xavier Bioy, souligne que la dignité opère désormais comme une unité conceptuelle entre le corps et la personne, conduisant le droit à protéger le corps non seulement comme support biologique mais comme expression directe de la personnalité juridique. Le corps, qu'il soit appréhendé dans son intégrité ou dans ses éléments dissociés (cellules, gamètes, tissus, données biologiques), devient ainsi un objet juridique complexe dont les usages, médicaux, sociaux ou économiques, appellent une mise en balance entre autonomie individuelle et impératif de non-réification.

La jurisprudence illustre cette dualité. L'arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge » (CE, 1995) a affirmé la dignité humaine comme composante immatérielle de l'ordre public, autorisant des limitations à la liberté même en cas de consentement. Le Conseil constitutionnel adopte une démarche similaire en matière de bioéthique, d'euthanasie ou de recherche sur l'embryon, veillant à concilier la protection de l'intégrité corporelle, la non-patrimonialité du corps humain et l'exercice des droits fondamentaux. Ces évolutions montrent que la dignité humaine tend à jouer un rôle de régulation dans les situations où le corps risque d'être instrumentalisé, marchandisé ou utilisé indépendamment de la volonté réelle de la personne.
L'étude examinera ainsi la manière dont la dignité humaine, en droit français, peut constituer soit un principe limitatif destiné à encadrer ou restreindre certaines libertés individuelles, notamment lorsqu'elles mettent en cause l'intégrité ou la valeur du corps humain, soit un principe d'équilibre visant à garantir un exercice des libertés compatible avec la reconnaissance de la personne dans son unité corporelle et morale.
L'objectif de cette recherche sera ainsi double :

1. Analyser les fondements et la portée juridique du principe de dignité humaine et des libertés individuelles en droit français ;
2. Évaluer les mécanismes de conciliation entre ces deux principes dans la jurisprudence constitutionnelle et administrative, en intégrant les enjeux bioéthiques contemporains relatifs au statut du corps humain.

Ce sujet, au croisement du droit constitutionnel, du droit civil et du droit des libertés fondamentales, s'inscrit dans une réflexion essentielle sur les frontières éthiques du libéralisme juridique contemporain et sur la manière dont le droit construit, protège et limite l'usage du corps humain à travers le prisme de la dignité.
Cette recherche s'inscrit dans le champ du droit public français, à la croisée du droit constitutionnel, du droit civil et du droit des libertés fondamentales. Elle porte sur l'une des tensions les plus structurantes du système juridique contemporain : celle qui oppose ou articule le principe de dignité humaine et les libertés individuelles.

Ces deux valeurs, toutes deux consacrées par la Constitution et par les grands textes internationaux, occupent une place centrale dans le droit français. Cependant, leur coexistence soulève d'importantes questions d'équilibre et de hiérarchie, notamment lorsque la liberté individuelle - telle que le droit de disposer de son corps ou la liberté d'opinion - entre en conflit avec la protection de la dignité humaine au nom de l'ordre public ou d'impératifs éthiques.
L'étude se concentrera sur la manière dont le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et les juridictions ordinaires interprètent et mettent en oeuvre ces principes. À travers l'analyse de la jurisprudence et des textes fondateurs, il s'agira de déterminer si la dignité humaine constitue un principe supérieur restreignant les libertés individuelles, ou un principe complémentaire garantissant un exercice équilibré de ces dernières.

Ce projet vise ainsi à éclairer le rôle de la dignité dans la construction du droit des libertés fondamentales en France, tout en s'inscrivant dans une réflexion plus large sur les limites éthiques du libéralisme juridique contemporain.
Les principaux objectifs de cette recherche doctorale sont :
- Analyser les fondements juridiques, la portée et les interactions entre les principes de dignité humaine et de libertés individuelles, en droit interne et international ;
- Déterminer s'il existe une hiérarchie normative ou un modèle de conciliation entre ces deux principes ;
- Évaluer les implications de ces cadres juridiques dans les débats contemporains relatifs à l'autonomie individuelle, à la bioéthique et aux limites de la liberté dans les sociétés démocratiques.
- Enfin, déterminer si la dignité humaine doit être envisagée comme un principe supérieur et limitatif, ou comme un principe complémentaire, garantissant un exercice équilibré des droits individuels.

Titulaire d'un master 2 juridique