Adjoint au Sous-Directeur de l'Enseignement Prive DAF d H/F - 75

La sous-direction de l'enseignement privé (27 agents, 3 bureaux) a pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'État vis-à-vis des établissements d'enseignement privés (8000 établissements d'enseignements privé en contrat avec l'Etat ; 1500 établissements privés hors contrat).

Elle assure la gestion des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat (plus de 140 000) de la phase de recrutement jusqu'à la gouvernance des dispositifs de retraite complémentaire spécifiques. Elle anime le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives des enseignants du privé au niveau national.

Elle gère le programme budgétaire 139 « Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés » doté d'un budget de près de 8 milliards d'euros.

Elle exerce des fonctions d'expertise statutaire et de production normative des textes spécifiques à l'enseignement privé et d'adaptation des textes de l'enseignement public (à l'exclusion des textes pédagogiques qui relèvent de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire). Elle veille au respect par les établissements privés du cadre légal et réglementaire en coordonnant et renforçant l'activité de contrôle exercés par les services académiques en lien avec l'Inspection Générale de l'Enseignement, des sports et de la Recherche.

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : 37 A 2 B 1 C

L'adjoint au sous-directeur supplée le sous-directeur en cas d'absence et dans les activités relevant de la sous-direction. Il se voit également confier des dossiers en propre, transversaux ou plus spécialisés. Il est associé aux travaux de l'ensemble de la sous-direction.

Il est particulièrement chargé d'appuyer le bureau des personnels enseignants notamment dans la mise en oeuvre des réformes d'ampleur sur les ressources humaines (réforme de la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé, évolution des régimes de retraites complémentaires...) et dans les adaptations à prévoir des SIRH en lien avec la chargée de mission positionnée auprès du sous-directeur sur ces questions.

Il est étroitement associé au pilotage du contrôle des établissements privés sous contrat dans ses différentes dimensions (formations des inspecteurs, suivi national des contrôles, développement d'un système d'information ad hoc).

Ces fonctions pourront appeler des relations avec le Cabinet du ministre.

Les attributions de l'adjoint pourront être amenées à évoluer selon les chantiers pilotés par la sous-direction, en accord avec l'intéressé.